Le droit pénal fiscal dans tous ses états

1re édition 2022

Pierre Monville

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Description

À l’heure où la lutte contre la fraude fiscale a été érigée en priorité par nos responsables politiques, il nous a semblé utile de faire le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal.

Les difficultés d’application du basculement du contentieux fiscal vers le juge pénal, les relations complexes et épineuses entre DLU et blanchiment, les contours et l’interaction entre le droit au silence en matière pénale et en matière fiscale, la palette des sanctions à disposition tant du juge pénal que du juge fiscal, sont quelques-uns des thèmes abordés dans cet ouvrage dont la plus remarquable particularité est d’associer les réflexions de magistrats et d’avocats.

Cette double approche constitue non seulement un gage de qualité mais également de l’objectivité des différents points de vue développés par les autrices et auteurs.

Cet ouvrage s’adresse donc à un large public de professionnels du droit pénal des affaires (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, fiscalistes, expertscomptables, professionnels du chiffre…) qui, à ne pas en douter, pourront en retirer de précieux enseignements pour leur pratique quotidienne.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

1. Le juge de la fraude fiscale et le juge de l’impôt : le chemin de Janus
2. La répression pénale de la fraude fiscale : focus sur les peines
3. Le blanchiment de la fraude fiscale sous l’angle des rapatriements et des différentes DLU
4. Le droit au silence en droit pénal et en droit fiscal : regards croisés

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Pierre Monville : Assistant à l'Université de Liège, avocat

Auteurs

  • Raphaël Leruth
  • Adrien Masset : Professeur extraordinaire à l'ULiège, avocat au Barreau de Liège
  • Séverine Masson
  • Christophe Reineson : Substitut du procureur du Roi à Bruxelles
  • André Risopoulos : Avocat, chargé de cours au Mastère en gestion fiscale – Solvay Business School
  • Françoise Roggen : Conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles
  • Sabrina Scarna : Avocate au Barreau de BruxellesTetra Law
  • Aurélie Verheylesonne : Avocate, assistante en droit pénal et procédure pénale à l’Université de Mons

Mnemo

DROPEFIS

Langue

FR

ISBN

9782807933774

Nombre de pages

172

Date de parution

Mai 2022

Nom de la collection

Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Support

Papier

Poids

290 gr.
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