Le droit pénal de la circulation routière en 2020 : questions choisies

1re édition 2020

Laurent Kennes

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Description

Les audiences pénales devant le tribunal de police sont d’apparence répétitive et expéditive. La gestion de ce contentieux nécessite en vérité la maîtrise d’une discipline en constant essor : le droit pénal de la circulation routière. Quatre praticiens, conseiller à la Cour de cassation, président de chambre au tribunal correctionnel et avocats nous livrent leurs précieuses réflexions.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

L’assureur, l’assuré, la partie civile et le juge pénal : la quadrature du cercle ?
Les sanctions en matière de roulage : enseignements récents de la Cour de cassation
L’identification du conducteur en infraction : les articles 67bis et 67ter de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
La confiscation du véhicule et l’éthylotest antidémarrage face à la personnalité des peines

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Laurent Kennes : Avocat, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Mons, docteur en droit

Auteurs

  • Geoffroy Cruysmans : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Benoît Dejemeppe : Président de section à la Cour de cassation
  • Yves Régimont : Juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles
  • David Ribant : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’Université Saint-Louis–Bruxelles, membre du Grepec, assistant à l’Université libre de Bruxelles

Mnemo

DROPECIRO2020

Langue

FR

ISBN

9782807925373

Nombre de pages

128

Date de parution

Novembre 2020

Nom de la collection

UB3

Support

Papier

Poids

223 gr.