Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national

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1re édition 2014
Sébastien van Drooghenbroeck
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Description

Cet ouvrage est consacré à l’examen de questions touchant à la pénétration du droit international et européen des droits de l’homme dans l’ordre juridique belge et au statut « formel » que le juge national entend lui reconnaître.

Ces questions, regroupées par thèmes et sous-thèmes, sont pour certaines d’entre elles très classiques. Elles tiennent notamment :

• à l’effet direct reconnu, ou non, à tel ou tel instrument de protection des droits de l’homme ;

• au rang qui est le sien dans la hiérarchie des normes et à la qualité d’ « ordre public » qui lui est éventuellement associée ;

• ou encore aux perspectives qu’offre le droit de la responsabilité civile aux victimes d’un manquement à ses prescrits.

D’autres questions sont plus neuves : elles concernent par exemple le partage délicat des responsabilités juridictionnelles dans la mission de protection du droit international et européen des droits de l’homme face à la loi, mais aussi l’accueil réservé par nos juridictions à la soft law et à la soft jurisprudence, sans cesse plus abondantes, que charrie ce corpus juris.

Les thèmes et sous-thèmes ainsi répertoriés sont analysés sous la forme de substantiels commentaires de « Grands Arrêts » jugés emblématiques, issus essentiellement de la Cour de cassation, du Conseil d’État ou de la Cour constitutionnelle. Là où les questions étudiées le justifient, la sélection opérée s’autorise des détours par Luxembourg, Strasbourg, et même La Haye. Par ailleurs, les « observations » dont chacune des décisions reproduites fait l’objet, consacrent l’attention qu’ils méritent aux avis de la Section de législation du Conseil d’État.

L’ouvrage s’adresse à celles et ceux qui, au barreau, dans la magistrature ou à l’université, entendent ouvrir leur horizon et/ou approfondir leurs connaissances sur le droit international et européen des droits de l’homme.

Sommaire

Préface

  1. Introduction
  2. Les instruments pertinents
  3. Les titulaires des droits
  4. Les juges compétents
  5. Le métissage des sources
  6. L’applicabilité directe et ses succédanés
  7. L’effet horizontal des droits et libertés
  8. La primauté
  9. L’autorité de la jurisprudence européenne et internationale
  10. Le statut d’ordre public
  11. La responsabilité quasi délictuelle de l’État du fait de la violation des droits fondamentaux

Index

Table des matières

Mnemo

DRINDRHO

Langue

FR

ISBN

9782804468736

Nombre de pages

448

Date de parution

Mai 2014

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Sébastien Van Drooghenbroeck : Professeur à l’Université Saint-Louis–Bruxelles, assesseur à la Section de législation du Conseil d’État

Préface de

  • Hugues Dumont : Professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis - Bruxelles

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Laurence Vancrayebeck , Antoine Bailleux, François Belleflamme, Pierre-Olivier de Broux, Jean-Thierry Debry, Xavier Delgrange, Mathias El Berhoumi, Isabelle Hachez, Christine Horevoets, Jérémy Van Meerbeeck, Frédéric Krenc, Hélène Lerouxel, Laurie Losseau, Sébastien Van Drooghenbroeck, Nathalie Van Leuven.