Le droit fiscal italien de crise

1re édition 2021

Sylvie Schmitt

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Description

La crise financière de 2008 a déstabilisé l’économie italienne et creusé le déficit public. Sous la pression de l’Union européenne et de l’urgence économique, l’Italie a été contrainte d’augmenter la pression fiscale. L’insertion du principe d’équilibre budgétaire dans la Constitution, en 2012, a contribué à légitimer la nouvelle orientation de la politique fiscale.

Le système fiscal italien est ainsi confronté à des réformes qui, sans être fondamentalement importantes, s’inscrivent dans le cadre d’un droit d’exception.
Le droit fiscal de crise est en effet exceptionnel tant par son contenu (lorsque le législateur aménage des régimes spéciaux) que par sa forme (lorsque les normes adoptées sont l’œuvre du législateur délégué). Or, le système fiscal fonctionne comme un organisme vivant, à la fois résistant aux changements et évolutif. Cet équilibre entre les contraires, essentiel à sa survie, est maintenu par la Cour constitutionnelle, qui tente de préserver la cohérence du système fiscal sans sacrifier l’intérêt financier de l’État.

L’ouvrage propose une double analyse des conséquences de la crise sur le système fiscal. Il s’agit en premier lieu de l’analyse interne d’un système vivant, fonctionnant selon les modèles tirés de la théorie générale des systèmes. Il ressort de cet examen que l’évolution du droit ne dépend pas exclusivement de la volonté du législateur mais aussi de la capacité d’une nouvelle norme à s’insérer dans un système unifié et cohérent. En second lieu, l’analyse porte sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Impuissante à arrêter l’évolution inéluctable du système fiscal, la Cour veille néanmoins à lui garder son identité et, au-delà, à garder l’identité de l’État social italien.

Version numérique disponible sur :

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Sommaire

Remerciements
Préface
Avant-propos
Introduction
PARTIE 1. – Évolution du système fiscal dans la jurisprudence constitutionnelle
1. Effets de la crise sur la notion d’imposition
2. Effets de la crise sur le principe de la légalité fiscale

PARTIE 2. – Protection de l’intérêt fiscal de l’État dans la jurisprudence constitutionnelle

1. Effets de la crise sur les conflits d’intérêts entre l’état et les contribuables
2. Effets de la crise sur les conflits d’intérêts entre l’état et les régions
Conclusion

Liste des contributeurs

Auteur

  • Sylvie Schmitt : Maître de conférences HDR de droit public, membre du CDPC Jean-Claude Escarras, de Toulon

Mnemo

DROFISIT

Langue

FR

ISBN

9782802769798

Nombre de pages

338

Date de parution

Octobre 2021

Nom de la collection

Finances publiques – Public finance

Support

Papier

Poids

540 gr.