Le droit européen des relations patrimoniales de couple

Commentaire des Règlements (UE) 2016/1103 et 2016/1104

1re édition 2021

Andrea Bonomi, Patrick Wautelet

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Description

La mobilité croissante des couples et des familles et l’internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu’il s’agisse de conseiller des futurs époux ou partenaires à l’aube d’une union, d’accompagner des couples qui s’interrogent sur les conséquences d’un déménagement sur leurs relations patrimoniales ou de procéder à la liquidation d’un patrimoine commun en cas de dissolution du couple, il est nécessaire d’identifier la loi applicable aux relations patrimoniales au sein des couples. Bien souvent, le praticien sera aussi amené à s’interroger sur la validité d’un contrat conclu par les époux ou partenaires à l’étranger. En cas de litige, il sera également nécessaire de déterminer la juridiction compétente, voire de s’interroger sur les effets d’une décision étrangère.
Ces questions sont rendues plus complexes par le temps long dans lequel s’inscrivent la plupart des relations de couple.

Pour offrir une réponse à ces questions, le législateur européen a adopté en 2016 deux règlements : le premier vise les régimes matrimoniaux de couples mariés, le second les relations patrimoniales entre partenaires. Cet ouvrage a comme ambition d’offrir une analyse détaillée des dispositions de ces deux règlements. L’analyse, richement illustrée par des exemples qui puisent dans le droit comparé, aborde les textes tant sous l’angle théorique que pratique. Fruit du travail d’une équipe internationale, elle offre une lecture réellement européenne des textes. Le commentaire est particulièrement attentif aux interactions entre les deux règlements analysés et les autres textes qui donnent forme au droit international privé européen, et singulièrement le règlement successions. Les auteurs ont également tenu compte de l’apport de la Cour de justice au droit international privé européen.

L’ouvrage constitue un guide précieux pour éclairer tous les praticiens, avocats, notaires, magistrats, juristes au service de banques, de fiduciaires, de family offices ou de conseils en gestion patrimoniale. Il pourra aussi être utile aux étudiants, chercheurs et universitaires qui s’intéressent au droit international privé et au droit des relations patrimoniales familiales.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Auteurs
Avant-propos
Principales abréviations
Liste des références citées de manière abrégée
Introduction
Préambules
Chapitre I . – Champ d’application et définitions
Chapitre II . – Compétence
Chapitre III . – Loi applicable
Chapitre IV . – Reconnaissance, force exécutoire et exécution des décisions
Chapitre V . – Actes authentiques et transactions judiciaires
Chapitre VI . – Dispositions générales et finales
Bibliographie
Index

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Andrea Bonomi : Professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne
  • Patrick Wautelet : Professeur ordinaire à l’Université de Liège

Avec la collaboration de

  • Guillaume Kessler
  • Eva Lein
  • Sara Migliorini
  • Ilaria Pretelli : Collaboratrice scientifique à l'Institut Suisse de droit comparé
  • Konstantinos Rokas

Mnemo

DREUREPACO

Langue

FR

ISBN

9782802762942

Nombre de pages

1368

Date de parution

Mars 2021

Nom de la collection

Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires

Support

Papier

Poids

1795 gr.