Le droit européen de la consommation au XXIe siècle

État des lieux et perspectives

1re édition 2022

Mathieu Combet

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Description

La protection des consommateurs européens s’est faite dans la durée. À l’origine, les traités originels ne contenaient pas de dispositions portant spécifiquement sur la protection des consommateurs. L’avènement du marché intérieur a montré qu’il convenait de mettre en place une politique efficace de protection de ces mêmes consommateurs. C’est avec le temps, grâce à l’action de la Cour de justice de l’Union européenne et à la révision des traités que le droit européen de la consommation a affirmé sa place. La spécificité du droit européen de la consommation est qu’il a pour objectif d’assurer, d’une part, un degré élevé de protection des consommateurs et, d’autre part, le développement du marché intérieur.

Aujourd’hui les consommateurs européens bénéficient d’une protection considérable qui s’est construite progressivement avec l’adoption de textes d’harmonisation et l’intervention de la Cour de justice de l’Union européenne. Ces textes, sectoriels (droit des passagers, denrées alimentaires, aux produits pharmaceutiques, crédits...) ou bien horizontaux (clauses abusives, démarchage à domicile...), ont permis de mettre en place un cadre juridique assurant une meilleure protection des droits des consommateurs, qu’ils tirent de l’ordre juridique de l’Union européenne. Qu’ils soient d’harmonisation maximale ou minimale, il s’agissait de mettre en place un cadre juridique qui impose des standards de protection des intérêts des consommateurs. Par ailleurs, la protection des droits des consommateurs n’est pas seulement appréhendée sous le seul angle du droit de la consommation, mais également par d’autres domaines comme ceux de la concurrence ou de la libre circulation. Si le droit matériel assure une protection des droits des consommateurs, ces derniers sont également appréhendés par des règles conflictuelles notamment avec les règlements Bruxelles 1bis et Rome 1.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Liste des auteurs
Introduction

Partie I – Cadre juridique et principes
La notion de consommateur en droit de l’Union européenne
Le non-professionnel (épisodes de la vie d’une notion)
La fondamentalisation des droits du consommateur
La protection du consommateur par le Parlement européen : du consommateur citoyen à la citoyenneté domestique
Le consommateur européen face à l’intelligence artificielle – Quel cadre réglementaire au sein du marché unique numérique ?
Effets pervers du droit européen de la consommation

Partie II – Les nouvelles figures du consommateur
Le consommateur responsable
Le consommateur d’énergie
Le « patient-consommateur » de soins et services numériques , et l’articulation des droits de la santé et de la consommation
La nouvelle figure du consommateur en matière de santé : la vente en ligne des médicaments, cas type de résistance du droit interne au droit de l’Union européenne
Le consommateur-trava illeur : une reconnaissance juridique par le droit européen ?
La protection du consommateur de transport : un droit ad hoc pour une mobilité citoyenne

Partie III – Droit commun de la consommation
La formation du contrat de consommation en droit européen : transparence, équilibre, loyauté
Marketing de réseau ou promotion pyramidale ? « La question, elle est (pas si) vite répondue »
L’influence de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’appréciation du caractère ab usif des clauses des contrats de consommation

Partie IV – Droit spécial de la consommation
La protection des données personnelles par le droit européen de la consommation
La réception de la jurisprudence de la Cour de justice relative
aux clauses abusives dans les prêts en devises étrangères dans les États membres
La protection des consommateurs et l’obligation de sécurité : entre la responsabilité et la sécurité des produits en droit européen de la consommation

Partie V – Aspects procéduraux
Transposons l’opt-in tacite pour sauver l’action de groupe. – À propos de la directive sur les actions représentatives en protection des intérêts collectifs
« Le private enforcement au secours de la protection des consommateurs, approche de droit étranger : l’exemple des États-Unis »
La médiation au service de la protection des consommateurs
La procédure d’injonction de payer et la lutte contre les clauses abusives

Partie VI – Aspects de droit international privé
L’action internationale du consommateur , victime d’obsolescence programmée
L’influence de la jurisprudence européenne sur les équilibres politiques en droit international privé de la cyberconsommation
Vers un renforcement du forum actoris au profit du consommateur ?
La protection asymétrique des consommateurs selon les espaces dans l’Union européenne
Conclusions

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Mathieu Combet : Maître de conférences en droit privé, directeur adjoint de l’Observatoire du Brexit

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Marie-José Azar Baud, Maxime Barba, Adrien Bascoulergue, Bernadette Le Baut-Ferrarese, Didier Blanc, Carine Brière, Vassilis A. Christianos, Mathieu Combet, Étienne Durand, Yves El Hage, Béatrice Espesson-Vergeat, Julie Grangeon, Loïc Grard, Jeremy Heymann, Marion Ho-Dac, Mihaela Ilieva, Emmanuelle Mazuyer, Ludovic Pailler, Gilles Paisant, Claire-Marie Péglion-Zika, Élise Poillot, Vincent Richard, Guillaume Rousset, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Jorg Sladič, Jules Stuyck, Eva Thelisson, Kléa Vyshka et Matthieu Zolomian.

Mnemo

DROEUCO

Langue

FR

ISBN

9782802769293

Nombre de pages

587

Date de parution

Mars 2022

Nom de la collection

Collection droit de l'Union européenne - Colloques

Support

Papier

Poids

912 gr.
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