Le droit économique, levier de la transition écologique ?

1re édition 2022

Aude-Solveig Epstein, Marie Nioche

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Description

Le présent ouvrage est le fruit des réflexions menées lors du colloque qui s’est tenu à Paris les 14 et 15 juin 2021. L’ambition de ce colloque était d’appréhender le droit économique et le droit de l’environnement, non plus seulement en termes de conciliation, mais en termes de synergies. Toutes les branches du droit économique – droit des sociétés, droit du commerce international, droit des contrats internationaux, régulation financière, etc. – sont aujourd’hui sollicitées afin d’accélérer la transition écologique. 

L’ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d’une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures.

La première partie de l’ouvrage s’interroge sur la généalogie et le bien-fondé de cette mutation écologique du droit économique. La deuxième partie se propose de réinterpréter les grandes notions du droit économique à la lumière des enjeux écologiques. La troisième partie questionne les modalités selon lesquelles la protection de l’environnement est aujourd’hui mise en balance avec les droits et libertés économiques. Les quatrième et cinquième parties sont consacrées au renouvellement des modèles de régulation, envisagé sous deux angles différents. La quatrième partie braque les projecteurs sur le rôle accru des acteurs privés dans la régulation environnementale. Enfin, la cinquième partie est constituée d’une table ronde. Elle donne la parole aux régulateurs économiques et financiers, afin que ces derniers s’expriment sur l’intégration de la transitio écologique dans leur mandat.

L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les théoriciens du droit économique et du droit de l’environnement, ainsi que les étudiants désireux d’approfondir les questions se situant à la confluence de ces deux disciplines.

Version numérique disponible sur :

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Sommaire

Sommaire
Avant-propos : le droit économique devrait devenir un levier de la transition écologique
Introduction : à la recherche des synergies entre le droit économique et la transition écologique
PARTIE I – La transition écologique du droit économique : histoire, acteurs, méthodes
Introduction
La fertilisation croisée du droit économique et du droit de l’environnement
Aux origines de la dissociation entre l’entreprise et l’intérêt général à la lumière du modèle d’État républicain naissant : perspectives comparées États-Unis/France
Qu’est-ce que le droit économique de l’environnement ?
PARTIE II – La réinterprétation des grandes notions du droit économique à la lumière des enjeux environnementaux
Introduction
La propriété, levier de la transition écologique
La société face aux réalités de l’entreprise responsable : quel avenir pour la transition écologique ?
Les comptes, leviers de la transition écologique
Le consommateur, levier de la transition écologique
PARTIE III – Les libertés économiques à l’épreuve des enjeux environnementaux
Introduction
La protection de l’environnement et la liberté d’entreprendre , ou le pot de terre contre le pot de fer
Contrats internationaux et protection de l’environnement
La conciliation entre la protection des investissements et l’objectif de transition écologique
La relation entre le développement et l’environnement à la lumière des objectifs de développement durable
De l’ALENA à l’ACEUM : évolution des considérations environnementales dans les accords de libre-échange d’influence occidentale
PARTIE IV – Le renouvellement des modèles de régulation (I) : l’implication des acteurs privés dans la régulation environnementale
Introduction
La privatisation du droit de l’environnement
Le contentieux international privé fondé sur le devoir de vigilance : nouvel outil de régulation environnementale ?
Quelles sources de financement pour la régulation privée ?
PARTIE V – Le renouvellement des modèles de régulation (II) : l’intégration de la transition écologique dans le mandat des régulateurs économiques et financiers
Introduction
Table ronde
Propos conclusifs : le droit économique, levier de la transition écologique !

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Aude-Solveig Epstein : Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre et Visiting Assistant Professor à NYU Abu Dhabi
  • Marie Nioche : Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

Mnemo

DROECOLE

Langue

FR

ISBN

9782802770565

Nombre de pages

370

Date de parution

Décembre 2022

Nom de la collection

Droit/Économie international

Support

Papier

Poids

585 gr.
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