Le droit des marchés publics en Belgique
De l'article à la pratique
Georges Dereau, Virginie Dor, Bertrand Duprez +
Description
Avec l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016, le droit des marchés publics connaît une nouvelle réforme très importante, après celle de 2006.
L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en neuf chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification de l’absence de motifs d’exclusion et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution.
Complété d’une large bibliographie et d’une table des matières détaillée, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.
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- Strada lex Belgique
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Sommaire
Table des abréviations
En guise d’avant-propos
Préface
Chapitre 1 – Cadre général
Chapitre 2 – La sélection
Chapitre 3 – Les procédures classiques de passation
Chapitre 4 – Les procédures particulières (de passation)
Chapitre 5 – La préparation et la mise en concurrence des marchés publics
Chapitre 6 – Les documents du marché
Chapitre 7 – L’attribution
Chapitre 8 – Motivation, information et contentieux des marchés publics
Chapitre 9 – L’exécution des marchés
Bibliographie
Glossaire
Les auteurs
Liste des contributeurs
Auteurs
- Georges Dereau : Président honoraire d’ESIMAP, Retraité du Service public de Wallonie
- Virginie Dor : Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats C’M’S’ DeBacker, Expert auprès de la Commission Européenne, Secrétaire-Trésorière d’ESIMAP
- Bertrand Duprez
- Yves Libert : Inspecteur général des Finances au Corps Interfédéral de l’Inspection des Finances, Membre de la Commission fédérale des marchés publics, Président d’ESIMAP
- Isabelle Paiva : Architecte Première Conseillère, Directrice du Service Contrôle Interne à la Commune d’Ixelles, Administratrice d’ESIMAP
- Patrick Thiel : Avocat au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats EQUAL, Vice-Président d’ESIMAP
- Marie Vastmans : Avocate au barreau de Bruxelles, Association d’avocats Xirius Public, Administratrice déléguée d’ESIMAP
- Samuel Wauthier : Auditeur adjoint à la Cour des Comptes, Administrateur d’ESIMAP
- Yves Cabuy † : Directeur à l’Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Mnemo
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Anne-Françoise V. publié le 10/06/2022 suite à une commande du 22/05/2022
Complet et clair