Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013

1re édition 2014

Sarah Ben Messaoud, François Viseur

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Description

Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013.

Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique.

Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation des spécifications techniques.

Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, l’ambition du colloque organisé par le Jeune Barreau est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues, en ce compris le nouvel Arrêté Royal en matière de marchés publics.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

1. La réforme des marchés publics : une éternelle procession d’Echternach ?
2. Le champ d’application personnel et matériel de la nouvelle loi sur les marchés publics
3. La conception de la commande
4. La régularité des offres et la vérification des prix : une réforme en trompe-l’œil
5. La sélection : une étape intégrée en pleine mutation
6. Les procédures « originales » dans la nouvelle réglementation des marchés publics : les concours de projets, les accords-cadres, les systèmes d’acquisition dynamique et les enchères électroniques
7.Le droit pénal des marchés publics
8. Dialogue compétitif et procédure négociée : de l’altérité à l’alter ego
9. L’attribution des marchés publics
10. Le contentieux des marchés publics : quoi de neuf depuis la loi du 17 juin 2013 ?
11. Les incidents d’exécution des marchés publics
12. Les modifications dans le droit des marchés publics : commande et implications
Conclusions – Le droit belge des marchés publics en 2014.Un système et des idéaux

Mnemo

MARPUBLI

Langue

FR

ISBN

9782804467661

Nombre de pages

707

Date de parution

Mars 2014

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Sarah Ben Messaoud : Avocat
  • François Viseur : Avocat au barreau de Bruxelles

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Michèle Belmessieri, Benoît Cambier, David De Roy, André Delvaux, Virginie Dor, Nathalie François, Benoit Gors, Pauline Lagasse, Bruno Lombaert, Adrien Masset, Irène Mathy, Nathanaëlle Michel, Alexandre Paternostre, Renaud Simar, Patrick Thiel, Mathieu Thomas, Louis Vansnick, Marie Vastmans, Samuel Wauthier.