Description
La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l’ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l’ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté. Nouvelles définitions, nouveaux types de biens (animaux), nouveaux concepts (composante inhérente, volume, compte tiers…), régimes inédits (empiétement immobilier, choses mobilières trouvées, acquisition forcée de mitoyenneté…), consécrations législatives (troubles de voisinage, copropriété volontaire…), etc. Le spectre est large on le voit !
Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.
Sommaire
Introduction. La réforme du droit des biens : contextualisation méthodologique et tendancielle
Titre 1er. Dispositions générales
Le droit de propriété et le droit d’usufruit réformés
Copropriété et relations de voisinage
Droits d’emphytéose et de superficie
Téléchargements
Liste des contributeurs
Sous la coordination de
- Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
Auteurs
- Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
- Vincent Defraiteur : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des biens à l’ULB et à l’Université Saint-Louis — Bruxelles
- Amandine Despret
- Pascale Lecocq : Université de Liège
- Raluca Popa : Assistante et maître de conférence à l’ULiège
- Vincent Sagaert : Professeur à la KU Leuven
Mnemo
Langue
ISBN
Date de parution
Nom de la collection
Support
Poids
- Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU.
- Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
- Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans .
- Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau .
- Les motifs de suppression des avis sont disponibles here.
Client anonyme publié le 05/02/2021 suite à une commande du 19/01/2021
Livraison rapide