Le droit des biens réformé
Nicolas Bernard
Description
La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l’ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l’ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté. Nouvelles définitions, nouveaux types de biens (animaux), nouveaux concepts (composante inhérente, volume, compte tiers…), régimes inédits (empiétement immobilier, choses mobilières trouvées, acquisition forcée de mitoyenneté…), consécrations législatives (troubles de voisinage, copropriété volontaire…), etc. Le spectre est large on le voit !
Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021.
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- Strada lex Belgique
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Sommaire
Introduction. La réforme du droit des biens : contextualisation méthodologique et tendancielle
Titre 1er. Dispositions générales
Le droit de propriété et le droit d’usufruit réformés
Copropriété et relations de voisinage
Droits d’emphytéose et de superficie
Téléchargements
Liste des contributeurs
Sous la coordination de
- Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
Auteurs
- Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
- Vincent Defraiteur : Avocat au Barreau de Bruxelles
- Amandine Despret
- Pascale Lecocq : Université de Liège
- Raluca Popa : Assistante et maître de conférence à l’ULiège
- Vincent Sagaert