Le droit des biens réformé

1re édition 2020

Nicolas Bernard

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Description

La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l’ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l’ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté. Nouvelles définitions, nouveaux types de biens (animaux), nouveaux concepts (composante inhérente, volume, compte tiers…), régimes inédits (empiétement immobilier, choses mobilières trouvées, acquisition forcée de mitoyenneté…), consécrations législatives (troubles de voisinage, copropriété volontaire…), etc. Le spectre est large on le voit !

Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction. La réforme du droit des biens : contextualisation méthodologique et tendancielle
Titre 1er. Dispositions générales
Le droit de propriété et le droit d’usufruit réformés
Copropriété et relations de voisinage
Droits d’emphytéose et de superficie

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles

Auteurs

  • Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
  • Vincent Defraiteur : Avocat au Barreau de Bruxelles
  • Amandine Despret
  • Pascale Lecocq : Université de Liège
  • Raluca Popa : Assistante et maître de conférence à l’ULiège
  • Vincent Sagaert

Mnemo

DROBIRE

Langue

FR

ISBN

9782807925380

Nombre de pages

313

Date de parution

Décembre 2020

Nom de la collection

UB3

Support

Papier

Poids

508 gr.