Le droit des biens à l’heure de l’entrée en vigueur de la réforme

Colloque du Journal des tribunaux

Mardi 07 septembre 2021 – Bruxelles

Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur

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Description

PRÉSENTATION

Le droit des biens à l’heure de l’entrée en vigueur de la réforme

Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie et d’emphytéose. Chacun des différents droits réels sort ainsi transformé : propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose, etc. On en a profité également pour couler dans un texte de loi la théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage. Les biens eux-mêmes connaissent de nouvelles classifications, en phase avec les évolutions de la société. Enfin, le législateur a opportunément dégagé une série de principes généraux formant une sorte de « droit commun » du droit des biens, qui s’applique transversalement à l’ensemble des droits réels.

Il est temps, au moment précis où la réforme entre application, de placer la focale sur ses innovations principales.  

PROGRAMME

Sous la coordination de Nicolas Bernard et Vincent Defraiteur

13h45  Accueil et introduction
14h00  Les principes généraux du droit des biens (titre 1 du nouveau livre 3 du Code civil) et le droit transitoire, par Sophie BOUFFLETTE, Avocate au barreau de Liège, collaboratrice scientifique à l’ULiège et Arianne SALVÉ, Avocate au barreau de Liège, maître de conférences à l’ULiège
14h25  Les classifications des biens (titre 2), par Nicolas BERNARD, Professeur à l'Université Saint-Louis — Bruxelles
14h40  Le droit de propriété (titre 3), par Candice ROUSSIEAU, Assistante à l’UCLouvain
15h00  Les copropriétés (titre 4), par Corinne MOSTIN, Avocate au barreau de Bruxelles, médiatrice agréée
15h20  Les troubles de voisinage (titre 5), par Laurence COENJAERTS, Assistante à l’ULB, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles
 
15h40  Pause

16h10  La servitude (titre 5), par Benjamin PIRLET, Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant à l’ULB  
16h30  L'usufruit 2020 en 20 questions (titre 6), par Vincent DEFRAITEUR, Avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des biens à l’ULB et à l’Université Saint-Louis — Bruxelles
16h50  Le droit d’emphytéose (titre 7), par Alexander VANDENDRIES, Avocat au barreau du Brabant wallon, assistant chargé d’exercices à l’ULB, assistant à l’UCLouvain
17h10  Le droit de superficie (titre 8), par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire et Esther FRANSSENS, Conseillère juridique à Fednot
17h30  Questions-réponses
18h00  Fin du colloque

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu

Mardi 7 septembre 2021, de 13h45 à 18h00
Accueil des participants à partir de 13h15

FEB
Rue Ravenstein, 4
B-1000 Bruxelles
Toutes les mesures seront prises pour respecter les règles sanitaires d’application.
Toutefois, si le contexte l’impose, le colloque pourrait être organisé en distanciel.

Prix

105 € TTC Participation au colloque – Prix spécial pour les abonnés au Journal des tribunaux
150 € TTC Participation au colloque
220 € TTC Participation au colloque et souscription à un nouvel abonnement au Journal des tribunaux (année 2022)

Documentation
Les participants recevront l'ouvrage "Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme" (Larcier, 2021) dès parution.

Publics visés
Avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, agents immobiliers, huissiers de justice

Formation permanente
La demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires, de l'IJE, de l’IPI et de SAM-TES. La demande d'intervention pour la prise en charge des frais pour les magistrats a été formulée auprès de l'IFJ.

Renseignements complémentaires
Larcier
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
  • Vincent Defraiteur : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit des biens à l’ULB et à l’Université Saint-Louis — Bruxelles

Mnemo

COLLJTSEM

Langue

FR

ISBN

CONF-9781101057261

Date de parution

Mardi 07 septembre 2021 – Bruxelles

Support

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