Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants

Cadrages théoriques et études de cas

1re édition 2020

Daniel Dumont, Auriane Lamine, Jean-Benoît Maisin

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Description

Le monde du travail connaît de profondes mutations. A la multiplication et à la croissance des formes d’emploi dites atypiques, s’ajoute désormais le recours de plus en plus courant au travail indépendant dans des fonctions auparavant assurées par des salariés.
Au regard des catégories juridiques traditionnelles, un grand nombre des travailleurs de la « nouvelle économie » est indépendant. Leur situation ne rencontre en effet pas les critères de la subordination juridique, laquelle demeure la porte d’entrée par excellence du droit du travail. Il n’empêche que les situations de dépendance économique auxquelles ces travailleurs font souvent face poussent certains d’entre eux à vouloir agir collectivement, afin d’obtenir l’amélioration de leurs conditions de travail.

Les travailleurs indépendants du XXIe siècle disposent-ils du droit de négociation collective ?

Telle est la question, à l’évidence d’une grande actualité, au coeur du présent ouvrage. Pour l’instruire, une double démarche est déployée. Dans la première partie, les auteurs scrutent les corpus de droit supranational en vigueur (Organisation internationale du travail, Conseil de l’Europe, Union européenne), afin de les cartographier et de les articuler, à la recherche des droits syndicaux des travailleurs indépendants. Dans la seconde partie, des pratiques concrètes de mobilisation collective de travailleurs indépendants sont documentées, par le biais d’un certain nombre d’études de cas inscrites dans le contexte belge.

L’ouvrage s’adresse à tous les juristes, en particulier de droit du travail et de droit de la concurrence, mais aussi aux économistes et sociologues du travail, préoccupés par la structuration des rapports de travail dans la « nouvelle économie ». L’approche par cas d’étude retiendra également l’attention des praticiens des ressources humaines.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Liste des abréviations

Chapitre 1. Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants : une mise en carte de la problématique

Partie 1. Les travailleurs indépendants et la négociation collective : cadrages théoriques
Chapitre 2. Quelles stratégies de mobilisation collective pour les travailleurs autonomes ? Une typologie
Chapitre 3. Le droit de négociation collective des travailleurs considérés comme indépendants au regard des normes de l’Organisation internationale du travail
Chapitre 4. Le droit des prestataires de services économiquement dépendants de conclure des conventions collectives de travail au regard du droit de l’Union européenne
Chapitre 5. Parlons des droits syndicaux des travailleurs « tout court » – Réflexions transversales à partir de la situation des travailleurs indépendants de plateformes

Partie 2. Les stratégies de négociation collective des travailleurs indépendants : études de cas
Chapitre 6. Le cas d’un groupe de presse : Sanoma
Chapitre 7. Le cas d’une plateforme de livraison : Deliveroo
Chapitre 8. Le cas d’une coopérative de travailleurs autonomes : Smart
Chapitre 9. Sonate en trois mouvements sur le droit de négociation collective des travailleurs indépendants et l’interdiction des accords sur les prix

En guise de conclusion – Brèves annotations sur un flou juridique

Mnemo

DRONEG

Langue

FR

ISBN

9782807910362

Nombre de pages

368

Date de parution

Juillet 2020

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Daniel Dumont : Professeur de droit de la sécurité sociale à l'Université libre de Bruxelles
  • Auriane Lamine : Professeure de droit du travail à l'Université catholique de Louvain
  • Jean-Benoît Maisin : Chercheur à l'Université Saint Louis - Bruxelles

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble des contributions de : Xavier Beaudonnet, Adela Boitos, Silvia Borelli, Suzanne Capiau, Florence Delchevalerie, Daniel Dumont, Tijs Hostyn, Patrick Humblet, Manuel Kellerbauer, Auriane Lamine, Jean-Benoît Maisin, François Pichault et Martin Willems.

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Joelle F.   publié le 01/10/2020 suite à une commande du 04/09/2020

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