Le droit de la presse au Luxembourg

Textes et commentaires

3ème édition 2020

Gaston Vogel

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Description

Cette nouvelle édition tient compte des derniers apports législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels du droit luxembourgeois, européen et comparé en matière de droit de la presse.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi luxembourgeoise du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias telle que modifiée en 2007 et 2010, de nombreuses décisions de justice ont marqué les esprits au Luxembourg. On pense notamment à l’affaire dite des « caricatures de Mahomet », à la question de la protection des sources à travers l’arrêt Ressiot du 28 juin 2012 rendu par la Cour européenne des droits de l’homme ou encore à la question de la notion de « droit à la vie privée » chez les personnes dites « publiques ».

Par ailleurs, au travers de plusieurs arrêts, la Cour européenne des droit de l’homme met plus que jamais l’accent sur la difficile conciliation entre la liberté de la presse et celle de la présomption d’innocence, tout étant encore souvent question de pondération entre les intérêts en présence en matière de presse.

Le présent ouvrage tente de définir le juste équilibre mesuré entre le droit légitime du citoyen à l’information et le droit tout autant, sinon plus, légitime au respect de sa dignité et, plus particulièrement, de sa vie privée. Cette recherche du parfait équilibre animée par des valeurs démocratiques en fait la beauté.

La tâche n’en reste pas moins ardue à une époque où la spectacularisation, la recherche du sensationnel à tout prix conduisent aux fléaux des fake news et du « bidonnage » de l’information.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Avant-propos
La presse – un quatrième pouvoir ?
Introduction

Chapitre Ier : De l’objet de la loi votée le 8 juin 2004
Section I Textes
Section II Le complexe des normes supérieures régissant le droit des médias
Section III Le difficile équilibre entre la liberté d’expression et le respect des droits individuels en concours avec l’article 10 de la même convention

Chapitre II : Des définitions
Section I Texte
Section II Commentaires tels qu’ils se dégagent des travaux parlementaires et en particulier de l’exposé des motifs du projet gouvernemental

Chapitre III : Journalistes – droits – clause de conscience

Chapitre IV : Des droits inhérents à la liberté d’expression
Section I Les textes
Section II Le droit du citoyen à l’information
Section III Des droits de rechercher et de commenter les informations
Section IV De la protection des sources

Chapitre V : Les droits d’auteur

Chapitre VI : Devoirs du journaliste
Section I Considérations générales
Section II Observations critiques liminaires relatives aux causes d’exonération prévues aux articles 13, 15, 17 et 19 de la loi au regard de la responsabilité aquilienne
Section III Le devoir de véracité et de diligence
Section IV Le respect de la présomption d’innocence
Section V De la protection de la vie privée
Section VI De la protection de la réputation et de l’honneur
Section VII Caricature – satire – humour – critique
Section VIII De la protection des mineurs

Chapitre VII : Déontologie du journalisme

Chapitre VIII : Du régime de responsabilités civile et pénale – du principe de la cascade
Section I Les principes qui régissent la responsabilité aquilienne
Section II L’article 21 – la responsabilité aquilienne au regard des travaux parlementaires de la loi nouvelle sur la presse
Section III Responsabilité en cascade (article 21)
Section IV Plaignants – multiples plaignants – qualité pour agir en justice

Chapitre IX : Voies et moyens des citoyens lèse par les médias – (en dehors des actions en réparation au fond)
Section I Réfère
Section II Droit de réponse
Section III Du droit d’information postérieure

Chapitre X : Responsabilité pénale des médias

Section I Calomnie – diffamation – injure
Section II Dénonciation calomnieuse
Section III Injure
Section IV De la prescription
Section V De la communication au public d’une décision de justice
Section VI De la saisie d’une publication

Chapitre XI : Immunité de la parole – Immunité parlementaire

Section I Immunité de la parole
Section II Immunité parlementaire
Conclusion
Nouvelle loi sur la presse votée le 13 mai 2004
Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

NODROPREMP

Langue

FR

ISBN

9782879985817

Nombre de pages

360

Date de parution

Octobre 2020

Liste des contributeurs

Auteur

  • Gaston Vogel : Avocat à la Cour de Luxembourg