Le droit de grève

Concilier le droit de grève et les autres droits fondamentaux : recours au principe de proportionnalité ?

2ème édition 2015

Viviane Vannes

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Description

Les Cours et tribunaux se réfèrent habituellement à la théorie de l’abus de droit et à la nécessité de la proportionnalité pour sanctionner la grève considérée comme abusive ou disproportionnée.

Cet ouvrage cerne de plus près le concept de proportionnalité évoqué par certains et ensuite le principe de proportionnalité évoqué par d’autres en vue de voir si ces instruments peuvent justifier de manière cohérente certaines limites du droit de grève.

Il traite du conflit permanent entre ceux qui exercent ce qui est aujourd’hui reconnu comme un « droit », le droit de grève, et ceux qui le subissent et qui peuvent faire valoir d’autres droits de valeur. L’auteur se préoccupe de savoir si le principe de proportionnalité en tant que mode de résolution des conflits peut donner une solution satisfaisante à ce conflit entre les différents droits en abordant non pas les aspects sociologiques de la grève mais exclusivement les aspects juridiques.

Version numérique disponible sur :

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Sommaire

Préface
Avant-propos

Première Partie – La notion de proportionnalité comme mode de résolution des conflits de droit en droit Belge
Titre I – Les liens entre le droit de grève et la proportionnalité
Titre II – L’apparition de la proportionnalité en droit – L’idée des limites dans l’exercice des droits
Titre III – L’émergence de la proportionnalité dans le droit actuel
Titre IV – L’apparition de critères légaux dans le raisonnement de proportionnalité
Titre V – Conclusions de la première partie – la proportionnalité est omniprésente en droit actuel

Deuxième Partie – Le principe de proportionnalité comme mode de résolution des conflits en droit communautaire

Titre I – Le principe de proportionnalité en droit communautaire
Titre II – Le principe de proportionnalité dans le système de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Titre III – Le principe de proportionnalité dans le droit allemand
Titre IV – La proportionnalité et les limites du pouvoir du juge
Titre V – Notre choix de trois critères comme fondement au principe de proportionnalité
Titre VI – Conclusion de la deuxième partie : les critères d’application

Troisième Partie – Le statut juridique de la grève en droit international et européen

Titre I – La reconnaissance du droit de grève en droit international
Titre II – La reconnaissance du droit de grève en droit européen

Quatrième Partie – Le conflit juridique entre les libertés économiques communautaires et le droit à l’action collective des travailleurs
Titre I – L’opération de conciliation entre le droit des citoyens et le droit communautaire
Titre II – L’opération de conciliation entre la liberté de manifestation et réunion et la libre circulation des marchandises – arrêt Schmidberger du 12 juin 2003
Titre III – Le droit à l’action collective confronté à la liberté d’établissement – arrêt Viking du 11 décembre 2007
Titre IV – Le droit à l’action collective confronté à la libre prestation de services – l’arrêt Laval du 18 décembre 2007
Titre V – Les arrêts Rüffert du 3 avril 2008 et Commission C. Luxembourg du 19 juin 2008
Titre VI – Les lignes directrices du droit à l’action collective en droit communautaire
Titre VII – Conclusions de la quatrième partie

Cinquième Partie – Le statut juridique de la grève et de ses modalités en droit belge

Titre I – Généralités
Titre II – Évolution historique du droit de grève
Titre III – La nature juridique du droit de grève
Titre IV – La typologie des grèves
Titre V – Les règles du jeu de la grève
Titre VI – La légitimité de la grève

Sixième Partie – Les modalités spécifiques du droit de grève
Titre I – L’occupation d’entreprise
Titre II – Les piquets de grève

Septième Partie – Les limites du droit à l’action collective et les obligations qui s’imposent à l’occasion de son exercice

Titre I – Les limites du droit à l’action collective découlant du droit européen
Titre II – Les limites fixées par le droit national belge
Titre III – Les limites fixées par les conventions collectives de travail
Titre IV – Les limites du droit de grève et les principes généraux de droit
Titre V – Le droit de grève et le principe de l’exécution de bonne foi
Titre VI – Le droit de grève et la théorie de l’abus de droit
Titre VII – Les limitations au droit de grève ne peuvent en altérer sa substance

Huitième Partie – Les droits en conflit et le principe de proportionnalité

Titre I – Les droits et libertés en conflit en vue d’identifier le champ d’application de la proportionnalité
Titre II – Le droit de grève confronté au droit d’industrie de l’employeur : recours au principe de proportionnalité ?
Titre III – L’application des trois critères du principe de proportionnalité au droit à l’action collective
Titre IV – Les piquets de grève et les droits en conflit

Neuvième Partie – L’office du juge dans le domaine du droit de la grève
Titre I – Généralités – La nature de l’intervention du juge
Titre II – Des limites générales à l’office du juge
Titre III – Le juge n’est pas compétent pour arbitrer le conflit collectif du travail
Titre IV – Le juge du fond est compétent pour sanctionner les actes constitutifs de motif grave
Titre V – Le juge des référés est compétent pour sanctionner les voies de fait
Titre VI – Observations portant sur la réclamation des organisations syndicales auprès du comité européen des droits sociaux
Titre VII – Des suggestions : des principes directeurs de l’exercice du droit de grève et des obligations de l’employeur

Dixième Partie – Les sanctions de l’exercice irrégulier de la grève
Titre I – La rupture pour motif grave
Titre II – La grève et la responsabilité civile des grévistes
Titre III – La responsabilité pénale
Titre IV – Conclusions

Onzième Partie – Conclusions générales
Postface
Bibliographie

Mnemo

DROITGREVE

Langue

FR

ISBN

9782804479190

Nombre de pages

864

Date de parution

Décembre 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Viviane Vannes : Professeur à l'Université Libre de Bruxelles, Conseiller à la Cour du travail de Mons

Postface de

  • Philippe Gosseries : Conseiller émérite à la Cour de cassation et professeur invité e.r. à la Faculté de droit de l’U.C.L.

Préface de

  • Paul Martens : Président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles