Le droit collectif du travail

Les acteurs et les institutions – Les délégués syndicaux des entreprises et les représentants du personnel

1re édition 2022

Viviane Vannes

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Description

L’importance du droit collectif du travail n’est pas à démontrer. Elle est telle qu’il supplante aujourd’hui le droit individuel du travail avec pour objectif de rétablir l’inégalité entre l’employeur, partie économiquement puissante, et le travailleur, partie économiquement faible, à la relation de travail. L’ouvrage analyse les principes juridiques actuels du droit collectif du travail en passant par les différentes phases de son évolution : de l’interdiction pénale des syndicats, de la grève, du lock-out à leur acceptation de fait par le législateur ; à la reconnaissance, en 1944, du fait syndical et patronal par l’État belge et les patrons de l’époque ; à la volonté ensuite du législateur de leur conférer des droits et des obligations, suivie immédiatement du refus des syndicats d’adopter une forme juridique car susceptible de mettre en cause leur responsabilité ; au compromis à la belge par l’octroi d’une personnalité juridique restreinte. L’ouvrage examine ensuite le statut juridique actuel des organisations représentatives des travailleurs et des employeurs dont le droit d’agir ou de l’impossibilité d’agir en justice au regard de la jurisprudence des cours de tribunaux.
 
Après les acteurs de droit collectif du travail, l’analyse porte sur les institutions qui élaborent leurs instruments que sont les conventions collectives de travail, en lien, d’une part, avec les raisons qui ont amené le législateur à instituer le Conseil national du travail, les commissions et sous-commissions paritaires, le conseil d’entreprise et le comité pour la protection et la prévention au travail, la délégation syndicale et, d’autre part, leurs compétences et pouvoirs respectifs. Au niveau national et sectoriel, droit de conclure des conventions collectives de travail, de prévenir ou concilier les litiges entre employeurs et travailleurs, de donner des avis au gouvernement. Au niveau du conseil d’entreprise, droit d’être informé des données économiques, financières et sociales de l’entreprise ; au niveau du comité pour la protection et la prévention au travail, droit de veiller à la prévention et à la sécurité au travail dont au bien-être au travail des travailleurs ; au niveau de la délégation syndicale, droit de défendre les intérêts des travailleurs et de contester les conditions de travail. Sont également examinées les conditions permettant aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux de siéger à l’une ou l’autre de ces institutions, leurs fonctions et protections spécifiques contre le licenciement organisées par la loi ou par des conventions collectives de travail en raison de la nature spécifique de leurs fonctions pouvant les amener à être en conflit avec leurs employeurs.

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  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface
 
Livre un. Généralités
Avant-propos
Introduction
 
Première partie. Définitions et caractéristiques
Chapitre I. Définition du droit collectif
Chapitre II. Naissance du droit collectif du travail
Chapitre III. Les particularités du droit collectif belge
Chapitre IV. Les caractéristiques du droit collectif
 
Deuxième partie. Les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs
Chapitre I. Les premiers syndicats
Chapitre II. La reconnaissance juridique des organisations syndicales et patronales
Chapitre III. La liberté d’association
Chapitre IV. Les caractéristiques juridiques du syndicat
Chapitre V. Les droits des organisations les plus représentatives des travailleurs et des employeurs
Chapitre VI. Les droits complémentaires des organisations représentatives des travailleurs
Chapitre VII. L’action en justice du travailleur contre l’organisation syndicale ou patronale en sa qualité d’employeur
Chapitre VIII. L’action en justice des organisations syndicales devant la Cour constitutionnelle
 
Livre deux. Les organes de concertation sociale en dehors de l’entreprise
 
Première partie. Le Conseil national du travail
Chapitre I. Origine historique
Chapitre II. La composition et le fonctionnement du C.N.T.
Chapitre III. Les compétences du Conseil national du travail
 
Deuxième partie. Les commissions paritaires
Chapitre I. Généralités
Chapitre II. Origine historique
Chapitre III. L’institution de la commission paritaire
Chapitre IV. La compétence personnelle de la commission paritaire
Chapitre V. La composition de la commission paritaire
Chapitre VI. Le fonctionnement de la commission paritaire
Chapitre VII. Le contrôle des actes et le fonctionnement de la commission paritaire
 
Troisième partie. Le Conseil central de l’économie
Chapitre I. Origine historique
Chapitre II. Le Conseil central de l’économie
Chapitre III. Les commissions consultatives spéciales
 
Livre trois. Les institutions de droit collectif de l’entreprise
 
Première partie. La délégation syndicale
Chapitre I. Généralités
Chapitre II. La C.C.T. n° 5 du 24 mai 1971 et les conventions collectives de travail sectorielles
Chapitre III. La nature juridique des dispositions
Chapitre IV. Les principes généraux de la C.C.T. n° 5
Chapitre V. L’institution de la délégation syndicale
Chapitre VI. Les entreprises visées
Chapitre VII. Les compétences de la délégation syndicale
Chapitre VIII. Les facilités accordées aux délégués pour l’exercice du mandat
Chapitre IX. Le statut des membres de la délégation syndicale
Chapitre X. La protection contre le licenciement du délégué syndical effectif
Chapitre XI. La protection contre le licenciement du délégué syndical suppléant
Chapitre XII. La protection contre le licenciement du délégué qui exerce les fonctions des membres du comité pour la prévention et la protection au travail
Chapitre XIII. Le délégué syndical et le transfert conventionnel
Chapitre XIV. La réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice
Chapitre XV. Les sanctions de la violation de la réglementation relative au statut de la délégation syndicale
 
Deuxième partie. Le conseil d’entreprise
Chapitre I. Généralités
Chapitre II. La notion d’entreprise
Chapitre III. La composition du conseil d’entreprise
Chapitre IV. Le fonctionnement du conseil d’entreprise
Chapitre V. Les compétences du conseil d’entreprise
Chapitre VI. Les compétences du conseil en matière sociale
Chapitre VII. Les compétences du conseil en matière économique, technique et financière
Chapitre VIII. La surveillance et les sanctions
 
Troisième partie. Le comité d’entreprise européen
Chapitre I. Généralités
Chapitre II. Les dispositions
Chapitre III. L’institution du comité d’entreprise européen
Chapitre IV. Le fonctionnement du comité d’entreprise européen
Chapitre V. Le statut des membres du comité d’entreprise européen et la protection contre le licenciement
Chapitre VI. Les sanctions pénales
 
Quatrième partie. Le comité pour la prévention et la protection au travail
Chapitre I. Généralités
Chapitre II. La nature des dispositions
Chapitre III. L’obligation d’instituer un comité pour la prévention et la protection au travail
Chapitre IV. La composition du comité pour la prévention et la protection au travail
Chapitre V. Le fonctionnement du comité pour la prévention et la protection au travail
Chapitre VI. Les compétences du C.P.P.T.
Chapitre VII. Le conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
 
Cinquième partie. Le statut des délégués du personnel
Chapitre I. Généralités
Chapitre II. Les travailleurs protégés
Chapitre III. L’institution conventionnelle
Chapitre IV. Les règles fondamentales de la protection
Chapitre V. La durée de la protection
Chapitre VI. La perte du mandat de délégué
Chapitre VII. Le licenciement pour motif grave
Chapitre VIII. Le licenciement pour raisons d’ordre économique et technique
Chapitre IX. La réintégration
Chapitre X. Les indemnités
Chapitre XI. La renonciation à la protection
Chapitre XII. La renonciation à la protection contre le licenciement de la loi du 19 mars 1991 et l’abus de droit
Annexe

Liste des contributeurs

Auteur

  • Viviane Vannes : Professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles, avocate

Mnemo

DROCOLTRA

Langue

FR

ISBN

9782807931527

Nombre de pages

856

Date de parution

Avril 2022

Nom de la collection

Droit social

Support

Papier

Poids

1348 gr.
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