Le droit à la culture, une réalité juridique

Le droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et international

1re édition 2014

Céline Romainville

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Description

Consacré à la détermination et à la démonstration de la pleine juridicité du droit à la culture, cet ouvrage en présente une analyse rigoureuse et précise.
L’objectif est de définir les contours de ce régime juridique, en passant par des développements théoriques sur la notion de droit de l’homme.

Cette analyse descriptive, explicative et évaluative est concentrée sur trois domaines particuliers : la création artistique, le patrimoine et l’éducation permanente.
Elle aborde, tant en droit constitutionnel belge qu’en droit international, les sources juridiques du droit à la culture, sa légitimité, sa reconnaissance, sa portée et son effectivité. Dans ce cadre, l’auteur présente les politiques culturelles dont dépendent en partie le respect, la protection et une réalisation satisfaisante de ce droit fondamental, ainsi que les prérogatives et obligations qui en découlent, accompagnées de leurs titulaires et débiteurs.

Cet ouvrage très riche est à conseiller tant aux chercheurs et praticiens du droit qu’aux acteurs du monde culturel.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

PARTIE I. – LES FONDEMENTS THÉORIQUES DU DROIT À LA CULTURE

TITRE I. – Le concept de culture

CHAPITRE I. – Les acceptions générales du concept de culture
CHAPITRE II. – La réception juridique du concept de culture

TITRE II. – La légitimité des politiques culturelles


CHAPITRE I. – L’existence et la pertinence de justifications libérales des politiques culturelles
CHAPITRE II. – L’élaboration d’une justification des politiques culturelles fondée sur le multiculturalisme et le communautarisme moderne

PARTIE II. – LA RECONNAISSANCE DU DROIT À LA CULTURE

TITRE I. – Les sources du droit à la culture

CHAPITRE I. – En droit international
CHAPITRE II. – En droit constitutionnel

TITRE II. – Les éléments constitutifs du droit à la culture


CHAPITRE I. – L’objet et les attributs
CHAPITRE II. – Les prérogatives et les titulaires
CHAPITRE III. – Les obligations et les débiteurs

PARTIE III. – LA JUSTICIABILITÉ DU DROIT À LA  CULTURE

TITRE PRÉLIMINAIRE. – Les degrés de justiciabilité du droit à la culture

CHAPITRE I. – L’effet d’orientation
CHAPITRE II. – L’effet direct

TITRE I. – L’effet direct « au sens restreint » du droit à la culture


CHAPITRE I. – L’identification de lege lata
CHAPITRE II. – L’identification de lege ferenda

TITRE II. – L’obligation de standstill et le droit à la culture

CHAPITRE I. – L’application de l’obligation de standstill au droit à la culture
CHAPITRE II. – Les potentialités de l’obligation de standstill pour le droit à la culture

Mnemo

DROLEC

Langue

FR

ISBN

9782802741411

Nombre de pages

900

Date de parution

Mars 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Céline Romainville : Aspirant au Fonds national de la recherche scientifique à l'Université catholique de Louvain

Préface de

  • Marc Verdussen : Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain