Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales

Analyse critique du contentieux

1re édition 2022

Hakim Hadj-Aïssa

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Description

Le présent ouvrage s’intéresse à l’étude du déséquilibre significatif au sens de l’article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6) tant les interrogations qu’il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif. Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l’une analytique et l’autre synthétique. À travers la première, il s’agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des éléments qui la composent font donc l’objet d’une analyse détaillée, à savoir, la notion en tant que telle ainsi que son régime. Les résultats obtenus permettent, ensuite, d’adopter une approche synthétique afin de mieux aborder la délicate question de l’articulation entre, d’une part, cet article et, d’autre part, les autres textes qui sanctionnent le déséquilibre significatif. Ils permettent également de proposer des pistes d’amélioration de l’actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d’une prochaine réforme.

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Sommaire

REMERCIEMENTS
PRÉFACE DU PROFESSEUR XAVIER HENRY
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION

PARTIE I – L’ÉTUDE ANALYTIQUE DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
TITRE I – LA NOTION DE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I – L’applicabilité du texte
Chapitre II – L’application de la règle
TITRE II – LE RÉGIME DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I – Les effets de l’action
Chapitre II – Le régime procédural

PARTIE II – L’ÉTUDE SYNTHÉTIQUE DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
TITRE I – L’ARTICULATION REPENSÉE ENTRE L’ARTICLE L. 442‑1 ET LES AUTRES RÈGLES RELATIVES AU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I – L’articulation avec les textes sanctionnant expressément le déséquilibre significatif
Chapitre II – L’articulation avec les règles sanctionnant le déséquilibre contractuel
TITRE II – LA RECONSTRUCTION DU RÉGIME RELATIF AU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I – Propositions quant aux conditions de fond
Chapitre II – Propositions quant aux effets du texte
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
INDEX ALPHABÉTIQUE

Liste des contributeurs

Auteur

  • Hakim Hadj-Aïssa : Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay)

Préface de

  • Xavier Henry

Mnemo

DESIRECO

Langue

FR

ISBN

9782802771524

Nombre de pages

884

Date de parution

Juin 2022

Nom de la collection

Competition Law/Droit de la concurrence

Support

Papier

Poids

1404 gr.
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