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Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S)

Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Michel Delnoy
Description

Le 1er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) est entré en vigueur, pour l’essentiel de son contenu. En l’adoptant, le législateur a entendu concilier deux préoccupations a priori contradictoires : d’une part, assainir les sols wallons et répondre ainsi à une préoccupation économique, sanitaire et environnementale et, d’autre part, assurer la préservation de la continuité des activités économiques. Pour y parvenir, le législateur a décidé de simplifier le régime juridique des sols pollués et de le rendre ainsi plus efficace, avec la volonté d’augmenter le niveau global de protection de l’environnement par l’assainissement d’un nombre plus important de terrains pollués.

Comment le législateur a-t-il entendu réaliser ces objectifs et dans quelle mesure est-il parvenu à les concilier ?

Plus concrètement, quel est le régime juridique auquel sont soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?

Les spécialistes de la matière répondent à ces questions dans cet ouvrage.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807910911
Nom de la collection Collection de l’Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Poids 637 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 404 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 10 janv. 2019
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

La gestion des sols pollués et des terres : les objectifs d’une réforme ambitieuse
Les notions fondamentales du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Les subventions du D.G.A.S. au regard de la réglementation européenne en matière d’aides d’état
Le régime d’information dans le cadre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols – le régime de réparation
Les procédures
Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols – les mesures d’office, l’expropriation et les missions de la SPAQuE
Les infractions et sanctions
Le régime de prévention dans le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) – l’articulation avec d’autres polices
Réflexions sur les axes principaux de la réforme du régime de gestion et d’assainissement des sols en Région wallonne

Extraits