Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S)

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1re édition 2019
Michel Delnoy
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Description

Le 1er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) est entré en vigueur, pour l’essentiel de son contenu. En l’adoptant, le législateur a entendu concilier deux préoccupations a priori contradictoires : d’une part, assainir les sols wallons et répondre ainsi à une préoccupation économique, sanitaire et environnementale et, d’autre part, assurer la préservation de la continuité des activités économiques. Pour y parvenir, le législateur a décidé de simplifier le régime juridique des sols pollués et de le rendre ainsi plus efficace, avec la volonté d’augmenter le niveau global de protection de l’environnement par l’assainissement d’un nombre plus important de terrains pollués.

Comment le législateur a-t-il entendu réaliser ces objectifs et dans quelle mesure est-il parvenu à les concilier ?

Plus concrètement, quel est le régime juridique auquel sont soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?

Les spécialistes de la matière répondent à ces questions dans cet ouvrage.

Sommaire

La gestion des sols pollués et des terres : les objectifs d’une réforme ambitieuse
Les notions fondamentales du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Les subventions du D.G.A.S. au regard de la réglementation européenne en matière d’aides d’état
Le régime d’information dans le cadre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols – le régime de réparation
Les procédures
Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols – les mesures d’office, l’expropriation et les missions de la SPAQuE
Les infractions et sanctions
Le régime de prévention dans le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) – l’articulation avec d’autres polices
Réflexions sur les axes principaux de la réforme du régime de gestion et d’assainissement des sols en Région wallonne

Mnemo

DGAS

Langue

FR

ISBN

9782807910911

Nombre de pages

404

Date de parution

Janvier 2019

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Michel Delnoy : Avocat, professeur à l'ULg

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Jean-Marc Aldric, Jean-François Cartuyvels, Michel Delnoy, Alexis De Mey, Michael Gaux, Henri Halen, Thomas Hauzeur, Annabelle Lepièce, Sylviane Leprince, Johanne Ligot, François Onclin, David Paulet, Alexandre Pirson, Laurence Renoy, Jacques Sambon, Jean-Marc Secretin, Marguerite Soete, Clément Standaert et Nathalie Van Damme.