Le Data Protection Officer

Une nouvelle fonction dans l’entreprise

3ème édition 2020

Virginie Bensoussan-Brulé, Nadine Chaussier, Hind Chenaoui +

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Description

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l’obligation pour bon nombre d’entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour « Data Protection Officer »), véritable pilote de la conformité RGPD.

Les organismes assujettis à cette obligation, et particulièrement les grands groupes et les organismes publics, ont intégré à leur politique de compliance les obligations découlant du règlement européen, et pour la plupart, désigné un DPO.

La fonction de DPO est un nouveau métier pour lequel les compétences requises sont autant juridiques que techniques, organisationnelles et stratégiques. Le DPO doit, en effet pouvoir dialoguer non seulement avec la direction générale mais également avec les directions opérationnelles notamment des aspects techniques liés aux exigences de protection des données « dès la conception » et de sécurité « par défaut ». Comment choisir son DPO ? Quels sont ses missions, pouvoirs et responsabilités ? Sur quelles bases peut-il être sanctionné ? Quels sont les outils nécessaires au DPO pour exercer ses missions ? Quelles sont les obligations du DPO en matière de sous-traitance ? Une sanction pécuniaire administrative est-elle assurable ?

Le DPO apparaît comme un des acteurs incontournables du traitement des données personnelles de l’entreprise. Et même dans les cas où sa désignation est facultative, celle-ci facilitera la conformité au RGPD.

Réalisé par des avocats et des DPO de grands groupes tous membres de l’Association des Data Protection Officers (ADPO), cet ouvrage est le fruit de leur expérience.

La troisième édition de cet ouvrage recueille le témoignage de nouveaux experts dans le domaine de la banque qui permettront d’accompagner aux mieux les DPO dans leurs fonctions.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Avant-propos
Présentation des contributeurs
Préface
Principales abréviations
1. La désignation d’un DPO
2. Le portrait d’un DPO
3. Les missions du DPO
4. La réforme du droit de la protection des données
5. Les outils de conformité à mettre en place
6. L’organisation de la fonction
7. Les sanctions applicables
8. La sécurité et le DPO
9. Les règles de responsabilité
10. DPO et sous-traitant
11. Le DPO dans le secteur de l’assurance
12. Le DPO et la cyberassurance
13. Le DPO et le droit d’accès
14. Le DPO dans le secteur bancaire et financier
Liste des annexes
Annexe 1 : Référentiel de certification des compétences du DPO
Annexe 2 : Référentiel d’agrément d’organismes de certification pour la certification des compétences du DPO
Annexe 3 : Mesures d’évaluation du niveau de sécurité des données personnelles préconisées par la Cnil
Annexe 4 : Principales durées de conservation des données bancaires selon leurs finalités
Annexe 5 : Lexique
Annexe 6 : Bibliographie
Annexe 7 : Liste des figures et schémas
Annexe 8 : Index

Mnemo

DAPROOFF

Langue

FR

ISBN

9782802763451

Nombre de pages

232

Date de parution

Mai 2020

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Virginie Bensoussan-Brulé : Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du pôle Contentieux numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats
  • Nadine Chaussier : Deputy Data Protection Officer d'AXA France et administratrice de l'Association Data Protection Officers (ADPO)
  • Hind Chenaoui : Data Privacy & Information Security Lead du groupe Accenture
  • Dominique Entraygues : DPO et Vice-Présidente de l’ADPO
  • Frédéric Forster : Avocat à la Cour d’appel de Paris, directeur du pôle Télécoms Alain Bensoussan Avocats et Vice-Président du réseau international d’avocats Lexing
  • Fabien Gandrille : DPO et administrateur de l'ADPO
  • Bertrand Lapraye : Ancien CIL Alcatel-Lucent en France et membre de l’ADPO
  • Hélène Legras : DPO ORANO (anciennement New Areva Holding) et Administrateur de l’ADPO
  • Laurence Legris : Directeur des affaires Juridiques, de l'Éthique et de la Conformité du groupe Accenture (France, Belgique, Luxembourg, Maroc et Île Maurice) et Administrateur de l’ADPO
  • Amal Marc : Responsable Juridique Cybersecurité et DPO Region Capgemini.
  • Chloé Torres : Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du département Informatique et libertés, correspondante Informatique et libertés du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats

Préface de

  • Alain Bensoussan : Avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication et fondateur de Lexing ®, premier réseau international d’avocats technologues dédié au droit des technologies avancées