Le Data Protection Officer

Une nouvelle fonction dans l’entreprise

2ème édition 2018

Aurélie Banck, Virginie Bensoussan-Brulé, Nadine Chaussier +

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Description

Comment choisir son DPO ? Quels sont ses missions, pouvoirs et responsabilités ? Sur quelles bases peut-il être sanctionné ? Quels sont les outils nécessaires au DPO pour exercer ses missions ? 

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l’obligation pour bon nombre d’entreprises de désigner un Délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour « Data Protection Officer »), véritable pilote de la conformité RGPD.

Cette fonction est un nouveau métier pour lequel les compétences requises sont autant juridiques que techniques, organisationnelles et stratégiques. Le DPO apparaît comme un des acteurs incontournables du traitement des données personnelles de l’entreprise. Et même dans les cas où sa désignation est facultative, celle-ci facilitera la conformité au RGPD.

La seconde édition de cet ouvrage est enrichie de nouvelles problématiques, notamment : 

  • Quelles sont les obligations du DPO en matière de sous-traitance ? 
  • Quelles sont les particularités sectorielles en banque, finance et assurance ?
  • Une sanction pécuniaire administrative est-elle assurable ?

Elle recueille également des témoignages de nouveaux experts dans le domaine de la sous-traitance, la banque, les finances et l’assurance qui permettront d’accompagner au mieux les DPO dans leurs nouvelles fonctions.   

Réalisé par des avocats et des DPO de grands groupes, tous membres de l’Association Data Protection Officers (ADPO), cet outil indispensable fournit des informations sur les meilleures pratiques à mettre en œuvre à destination des DPO, entreprises, pouvoirs publics, universités, etc. 

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Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
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Sommaire

Avant-propos
Présentation des contributeurs
Préface
Principales abréviations
1. La désignation d’un DPO
2. Le portrait d’un DPO
3. Les missions du DPO
4. La réforme du droit de la protection des données
5. Les outils de conformité à mettre en place
6. L’organisation de la fonction
7. L’Autorité de contrôle et le DPO
8. Les sanctions
9. La sécurité et le DPO
10. La responsabilité
11. DPO et sous-traitant
12. Le DPO dans le secteur de l’assurance
13. Le DPO et la cyberassurance
14. Le DPO dans le secteur bancaire et financier
Liste des annexes
Annexe 1 : Bibliographie
Annexe 2 : Lexique
Annexe 3 : Liste des figures et schémas
Annexe 4 : Index

Mnemo

DAPROOFF

Langue

FR

ISBN

9782802761679

Nombre de pages

210

Date de parution

Avril 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Aurélie Banck : Directrice du département Conformité RGPD Banque et Assurance du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats
  • Virginie Bensoussan-Brulé : Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du pôle Contentieux numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats
  • Nadine Chaussier
  • Anthony Coquer : Adjoint au Directeur Sûreté du Groupe Keolis
  • Dominique Entraygues : DPO
  • Fabien Gandrille
  • Muriel Grateau : CIL du Groupama SA
  • Bertrand Lapraye : CIL Alcatel-Lucent en France et Conseiller en Conformité
  • Hélène Legras : DPO du Groupe AREVA
  • Laurence Legris : Directeur des affaires Juridiques, de l’Ethique et de la Conformité du groupe Accenture
  • Amal Marc : Responsable Juridique Cybersecurité et DPO Region Capgemini.
  • Véronique Tirel : CIL JC Decaux, Chargée de la conformité à la loi Informatique et Libertés.
  • Chloé Torres : Avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du département Informatique et libertés, correspondante Informatique et libertés du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats

Préface de

  • Alain Bensoussan : Avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication et fondateur de Lexing ®, premier réseau international d’avocats technologues dédié au droit des technologies avancées