Le couple et le droit patrimonial de la famille

1re édition 2022

Vincent Wyart

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Description

Le présent ouvrage présente les modifications que les réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux, entrées en vigueur au 1er septembre 2018, ont apporté au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la famille, en ce compris la récente recodification du Code civil et du droit patrimonial de la famille.

Jim Sauvage traite des comptes au sein du couple, et de la recherche des contours de la solidarité familiale au travers du mécanisme des récompenses ou celui de l’enrichissement sans cause.

Estelle Dehotte se penche sur la distinction entre titre et valeur, dont la réforme de 2018 a élargi le champ d’application, et sur les conséquences de cette distinction sur les donations qui ont pour objet des actions ainsi « divisées ».

Alain-Charles Van Gysel répond à la question, en apparence simple, mais en réalité complexe : quel est le champ d’application de la règle dite « des 20 ans », selon laquelle le conjoint survivant est fictivement réputé avoir au moins vingt ans de plus que l’ainé des enfants né d’une précédente relation du défunt ?

Vincent Wyart s’est penché sur les conséquences, en droit civil, procédural et fiscal, de la transformation de la réserve des descendants en une simple créance, lorsque le gratifié se trouve être un héritier, tel un conjoint survivant légataire universel.

Frédéric Lalière montre les incohérences du législateur lorsqu’il traite de l’assiette des droits en usufruit du conjoint survivant, suivant que ces droits ont une portée universelle ou que le conjoint se voit réduit à sa réserve.

Rachel Sabbah examine la conséquence de la séparation et du divorce sur les droits du conjoint survivant et les libéralités que les poux s’étaient faites au temps de la concorde conjugale, et leur traduction sur le plan de la publicité foncière.

Une table de concordance de la matière, entre ancien et nouveau Code civil, clôt l’ouvrage.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Avant-propos
1. Les créances au sein des couples : l’heure des règlements de comptes ?
2. La donation d’actions de société visées par la distinction entre « titre » et « finance »
3. Quel est le champ d’application de la règle « des vingt ans » ?
4. La réduction en valeur et les droits du conjoint survivant
5. L’assiette des droits successoraux du conjoint survivant entre masse d’exercice de l’usufruit successoral à vocation universelle (quelle universalité ?) et masse de calcul de l’usufruit réservataire. Une analyse raisonnée des articles 4.17, 4.18, 4.19, 4.75, 4.146 et 4.147 du code civil
6. La séparation, le divorce et le droit patrimonial de la famille
Tableau de concordance

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Vincent Wyart : Avocat au barreau de bruxelles

Auteurs

  • Estelle Dehotte
  • Frédéric Lalière : Avocat, Chargé de cours à l'ULB
  • Rachel Sabbah
  • Jim Sauvage : Avocat au barreau de Bruxelles (SossonPfeiff), assistant-doctorant à l’U.L.B. (Centre de droit privé - Unité de droit familial)
  • Alain-Charles Van Gysel : Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, avocat
  • Vincent Wyart : Avocat au barreau de bruxelles

Mnemo

CODROPAFA

Langue

FR

ISBN

9782807933767

Nombre de pages

370

Date de parution

Mars 2022

Nom de la collection

Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Support

Papier

Poids

436 gr.
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