Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité

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Droit belge, néerlandais et luxembourgeois

1re édition 2013
Martin Gennart
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Description

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l’Union ont désormais la possibilité de contrôler les propositions d’actes législatifs de l’Union pour ce qui concerne le respect du principe de subsidiarité. Cette nouvelle compétence représente une réelle opportunité pour les parlements nationaux de s’impliquer davantage dans le suivi du processus législatif européen, mais elle appelle également de nombreuses questions auxquelles il convient de répondre pour éviter qu’elle ne reste lettre morte.

En abordant tour à tour le contexte, l’objet, puis la procédure du contrôle du respect du principe de subsidiarité à travers l’expérience des parlements belges, néerlandais et luxembourgeois, l’ouvrage éclaircit la situation et formule des propositions qui devraient mener à un contrôle effectif. Car si les auteurs des traités ont fait un premier pas en développant cette procédure de contrôle, il reste aux parlements nationaux à parcourir le reste du chemin…

La clarté de l’ouvrage intéressera notamment les parlementaires et les fonctionnaires de l’Union européenne.

Sommaire

Avant-propos
Liste des abréviations
Sommaire
Préface
Introduction générale

TITRE I – Le contrôle du principe de subsidiarité et son contexte

Chapitre 1 : le contrôle parlementaire du droit européen mis en place au niveau national
Chapitre 2 : le contrôle du principe de subsidiarité en vue de stimuler les parlements nationaux

TITRE 2 – L’objet du contrôle

Chapitre 1 : le principe de subsidiarité dans le texte des traités
Chapitre 2 : mise en pratique des considérations théoriques

TITRE 3 – La procédure de contrôle par les parlements nationaux

Chapitre 1 : la phase d’information
Chapitre 2 : la phase d’analyse

Conclusion
Bibliographie
Index analytique
Index des sites internet

Mnemo

COTPARSUB

Langue

FR

ISBN

9782804453497

Nombre de pages

366

Date de parution

Mai 2013

Liste des contributeurs

Auteur

  • Martin Gennart : Docteur en droit, conseiller adjoint à la Chambre des représentants et assistant en droit à l’Université libre de Bruxelles

Préface de

  • Jörg Gerkrath : Professeur à l'Université de Luxembourg