Le contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques

1re édition 2022

David Renders, Damien Piron

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Description

Le contrôle des finances publiques se présente comme un instrument crucial dans la mise en oeuvre des politiques publiques. À tous les niveaux de pouvoir, les dépenses de l’autorité publique sont en effet soumises à de multiples formes de contrôle. Celles-ci peuvent être appréhendées à l’aune d’une distinction structurante – bien que nécessairement imparfaite : le contrôle administratif, d’une part, et le contrôle juridictionnel, de l’autre.

Au titre des contrôles administratifs, l’on peut songer au contrôle interne à l’administration, au contrôle de l’Inspection des Finances, à l’audit interne, au contrôle de la Cour des comptes, au contrôle de tutelle exercé sur les organismes issus de la décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou encore au contrôle des institutions européennes.

Au titre des contrôles juridictionnels, l’on songe au contrôle du juge judiciaire, au contrôle du Conseil d’État, au contrôle de la Cour constitutionnelle ou encore à celui de la Cour de justice de l’Union européenne. Même les modes alternatifs de résolution des conflits sont susceptibles de présenter un intérêt, à l’image de la médiation processuelle et, dans un autre esprit, de la médiation institutionnelle.

C’est aux multiples interrogations que suscitent ces diverses formes de contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques qu’est consacré cet ouvrage, qui donne l’occasion à nombre des meilleurs spécialistes en la matière de se prononcer sur cet enjeu juridique et démocratique fondamental.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction générale
Le contrôle administratif des finances publiques
Le contrôle interne à l’administration
Le contrôle de l’Inspection des Finances
L’audit dans l’administration
Le contrôle de la Cour des comptes
Le contrôle de tutelle
Le contrôle des institutions européennes

Le contrôle juridictionnel des finances publiques
Le contrôle du juge judiciaire
Le contrôle du Conseil d’État
Le contrôle du juge constitutionnel
Le contrôle du juge européen
Les modes alternatifs de résolution des conflits
Conclusions générales
Le contrôle des finances publiques
Synthèse et perspectives

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • David Renders : Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles
  • Damien Piron : Chargé de cours à l’Université de Liège

Mnemo

MECCONTFINPU

Langue

FR

ISBN

9782807936553

Nombre de pages

626

Date de parution

Novembre 2022

Nom de la collection

Centre Montesquieu d'études de l'action publique

Support

Papier

Poids

975 gr.
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