Le contrat de voyage à forfait

Articulation entre les droits européens du tourisme et des transports

1re édition 2022

Pierre Fauconnier

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Description

L’objet de cet opus est consacré à l’examen exhaustif et critique de la directive (UE) 2015/2302 relative au contrat de voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. Sa singularité réside dans l’articulation réalisée par son auteur entre les droits européens du tourisme et du transport (chemins de fer, avion et bateau de croisière) : cette articulation repose sur l’analyse juridique de leurs points de contact quant aux informations précontractuelles, aux desiderata du voyageur, aux notions de circonstances exceptionnelles (ou extraordinaires) et inévitables, ainsi qu’aux droits du voyageur d’être indemnisé, hébergé, assisté ou aidé. Cet opus pourra faire oeuvre utile aux praticiens du droit – avocats et magistrats – aux acteurs de l’industrie du tourisme – organisateurs et agents de voyages, associations de défense des consommateurs – ainsi qu’aux étudiants en droit, en économie ou en management du tourisme.

Pierre H. Fauconnier est professeur honoraire de droit du voyage.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Préface
Titre I – INTRODUCTION
Titre II – CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT
Chapitre 1 – Notions de droit européen du tourisme
Chapitre 2 – Informations précontractuelles au contrat de voyage à forfait
Chapitre 3 – Formation du contrat de voyage à forfait en droit européen du tourisme
Chapitre 4 – Exécution du contrat de voyage à forfait
Chapitre 5 – Prestations de voyage liées
Chapitre 6 – Responsabilités particulières
Titre III – OBSERVATIONS FINALES
Titre IV – CONCLUSION
Annexe
Bibliographie et documentation juridique
Table des matières

Liste des contributeurs

Auteur

  • Pierre Fauconnier : Professeur honoraire de Droit du voyage

Préface de

  • Claude Parmentier : Ancien président de section émérite à la Cour de cassation

Mnemo

VOYAGEFORFLIV

Langue

FR

ISBN

9782807936348

Nombre de pages

174

Date de parution

Septembre 2022

Nom de la collection

JLMB OPUS

Support

Papier

Poids

292 gr.
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