Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles

Étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires

1re édition 2014

Rafael Amaro

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Description

L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du 11 juin 2013.

Cet ouvrage se propose donc de conduire une réflexion d’ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel. Il est animé par une double quête d’efficacité du contentieux privé et de cohérence entre celui-ci et le contentieux devant les autorités de concurrence (le public enforcement).

De toute évidence, le développement encadré du contentieux complémentaire (follow-on) permettrait de réaliser ce double objectif. Il mérite donc une étude détaillée. Pour autant, le contentieux privé autonome (stand alone), statistiquement plus fréquent, pourrait lui aussi s’avérer prometteur en incarnant une voie alternative de répression des pratiques qui échappent aux autorités de concurrence. Pour donner corps à ces deux convictions, il est proposé d’élaborer un régime commun aux contentieux privé autonome et complémentaire complété par un régime particulier à chacun d’eux.

Cette thèse a obtenu le premier prix 2013 de la revue Concurrences.

Cet ouvrage a été édité dans la collection sous la direction scientifique du professeur Laurence Idot.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Préface
Avant-propos
Abréviations
Introduction générale

Première partie – Régime commun aux contentieux privés autonome et complémentaire

Titre premier. L’existence de fonctions communes aux deux contentieux privés
Titre second. La révision des règles communes aux deux contentieux privés

Seconde partie – Régime particulier à chacun des contentieux privés autonome et complémentaire


Titre premier. L’émergence de fonctions particulières à chaque contentieux privé
Titre second. La création de règles particulières à chaque contentieux privé

Conclusion générale
RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS DE THÈSE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
Table des matières
Résumé

Mnemo

COPRAN

Langue

FR

ISBN

9782802743002

Nombre de pages

976

Date de parution

Janvier 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Rafael Amaro : Professeur de droit privé – Université Caen Normandie

Avant-propos de

  • Guy Canivet : Membre du Conseil constitutionnel français, ancien Premier Président de la Cour de cassation française

Préface de

  • Martine Behar-Touchais : Professeur à l'Université Paris I