Le contentieux en matière de chômage

Les grands arrêts de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l’Union européenne

1re édition 2015

Denis Roulive

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Description

L’assurance chômage est une matière qui génère un contentieux important devant les juridictions du travail. Chaque année, ce sont à peu près 5.000 décisions prises par l’ONEm qui font l’objet d’un recours devant le tribunal du travail. C’est dire l’importance, pour les magistrats et les praticiens, non seulement de maîtriser les différents aspects théoriques d’une réglementation parfois très technique, mais aussi de connaître les principales interprétations données aux concepts figurant dans cette réglementation par la jurisprudence.

Par nature, le droit social est, en effet, un droit qui touche directement à l’existence et à la subsistance des personnes concernées et qui, au-delà des débats d’idées théoriques, nécessite d’apporter des solutions concrètes à des problèmes, eux aussi, très concrets. C’est ce qui fait son intérêt. C’est aussi ce qui fait, parfois, toute sa difficulté.

Cet ouvrage est précieux pour tous les praticiens, car il rassemble en un seul lieu 40 années d’enseignement de la Cour de cassation, sans oublier la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l’Union européenne. Il comble ainsi un vide, puisque, en dehors de quelques chroniques de jurisprudence, il n’existait, jusqu’ici, que peu de textes opérant une analyse de l’ensemble de la réglementation du chômage à partir de cas pratiques.

Sommaire

Préface – La force des droits de l’homme ou l’humanisme juridique confronté à la force de la mondialisation économique destructrice de l’État de droit et de l’État social

Partie 1 – Les pouvoirs du juge dans le contentieux de la réglementation du chômage
Partie 2 – Les conditions d’admission au bénéfice des allocations de chômage
Partie 3 – Les conditions d’octroi des allocations
Partie 4 – Le calcul des allocations
Partie 5 – La procédure de demande d’allocations
Partie 6 – La surveillance de la réglementation, les constatations des contrôleurs de l’ONEm et la transmission d’informations
Partie 7 – Les droits de la défense
Partie 8 – La révision des décisions administratives
Partie 9 – Les sanctions administratives
Partie 10 – Le paiement de l’allocation
Partie 11 – La récupération des allocations
Partie 12 – L’autorité de la chose jugée en matière pénale
Partie 13 – Les principes généraux du droit et leur incidence sur l’application de la réglementation
Partie 14 – La procédure judiciaire

Table des décisions citées
Table des matières

Liste des contributeurs

Auteur

  • Denis Roulive

Préface de

  • Philippe Gosseries : Conseiller émérite à la Cour de cassation et professeur invité e.r. à la Faculté de droit de l’U.C.L.

Mnemo

ARCACHO

Langue

FR

ISBN

9782804473549

Nombre de pages

456

Date de parution

Juin 2015

Nom de la collection

Droit social

Support

Papier

Poids

736 gr.
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