Le Conseil d'État

1re édition 2020

David Renders, Benoît Gors

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Description

Le Conseil d'État est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législation et la section du contentieux administratif. La section de législation exerce une fonction de conseil à l'égard des gouvernements et des parlements fédéraux, régionaux et communautaires. La section du contentieux administratif exerce, pour sa part, une fonction juridictionnelle.

Dans le présent ouvrage, les développements se concentrent sur la section du contentieux administratif et se divisent en six parties.

Dès lors que la section du contentieux administratif du Conseil d'État n'est pas le seul juge chargé de contrôler l'action de l'administration, une première partie vise à présenter l'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif.

L’ouvrage présente ensuite les principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d'État. Il s'agit du contentieux de l'annulation, du contentieux de la suspension, du contentieux de l'indemnité réparatrice, du contentieux de l'indemnité pour cause de dommage exceptionnel et du contentieux de la cassation administrative.
L'on n'ignore pas que d'autres litiges sont, eux aussi, tranchés par la section du contentieux administratif du Conseil d'État. Ils seront progressivement proposés au lecteur à l'occasion des prochaines mises à jour.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction
Titre Ier. – L’articulation du contrôle de l’action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif
Chapitre Ier. – La répartition des compétences
Chapitre II. – Les conflits d’attributions

Titre II. – Le contentieux de l’annulation
Chapitre Ier. – Le fondement du contentieux
Chapitre II. – Les conditions de mise en œuvre du contentieux
Chapitre III. – La procédure de mise en œuvre du contentieux

Titre III. – Le contentieux de la suspension
Chapitre Ier. – Le fondement du contentieux
Chapitre II. – Les conditions de mise en œuvre du contentieux
Chapitre III. – La procédure de suspension ordinaire
Chapitre IV. – La procédure de suspension d’extrême urgence
Chapitre V. – Les mesures provisoires

Titre IV. – Le contentieux de l’indemnité réparatrice
Chapitre Ier. – Le fondement du contentieux
Chapitre II. – Les conditions de mise en œuvre du contentieux
Chapitre III. – La procédure de mise en œuvre du contentieux

Titre V. – Le contentieux de l’indemnité pour cause de dommage exceptionnel
Chapitre Ier. – Le fondement du contentieux
Chapitre II. – Les conditions de mise en œuvre du contentieux
Chapitre III. – La procédure de mise en œuvre du contentieux

Titre VI. – Le contentieux de la cassation administrative
Chapitre Ier. – Le fondement du contentieux
Chapitre II. – Les conditions de mise en œuvre du contentieux
Chapitre III. – La procédure de mise en œuvre du contentieux
Bibliographie
Table alphabétique

Mnemo

CONETAT

Langue

FR

ISBN

9782807924581

Nombre de pages

708

Date de parution

Septembre 2020

Liste des contributeurs

Auteurs

  • David Renders : Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles
  • Benoît Gors : Maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles
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- M.   publié le 29/10/2020 suite à une commande du 12/10/2020

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