Le Code wallon du développement territorial

1re édition 2014

Michel Delnoy

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Description

Adopté par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du développement territorial (« CoDT ») devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destiné à remplacer une bonne partie du CWATUPE après l’évaluation qui en a été faite en 2011-2012, le CoDT va profondément réformer le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. La liste des nouveautés est longue : périmètre U, périmètre d’enjeu régional, schéma de développement communal, schéma d’urbanisation, guides d’urbanisme, dispenses de permis d’urbanisation, délégation générale aux recours, procédure conjointe planpermis, permis parlementaires, réunion de projet, délai de rigueur imposé au collège communal, taxation des plus-values d’urbanisme, prescription décennale pour les infractions d’urbanisme « non fondamentales », etc.

Cet ouvrage, en écho au colloque du 19 juin 2014 (organisé par l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme), offre une présentation descriptive et une analyse critique de ces nouveautés. De la sorte, tous les professionnels de la matière y trouveront leur compte : magistrats, avocats, notaires, architectes, fonctionnaires régionaux et communaux, géomètres, promoteurs, propriétaires, etc.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction générale
• Livre Ier – Dispositions générales
• Livre II – Planification
• Livre II – Périmètres (avec SAR)
• Livre III – Guides
• Livre IV – Permis et certificats
• Livres V et VI – Opérationnel et politique foncière
• Livre VII – Infractions et sanctions
Annexe : décret formant le CoDT

Mnemo

COWADETE

Langue

FR

ISBN

9782804470852

Nombre de pages

496

Date de parution

Juin 2014

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Michel Delnoy : Avocat, Professeur à l’ULiège, Président de l’ABeFDATU-E

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Charles-Hubert Born, Michel Delnoy, Luc Donnay, Yves Hanin, Francis Haumont, Dominique Lagasse, Jean-François Neuray, Etienne Orban de Xivry, Bernard Paques, Michel Pâques, Jacques Sambon, Jean-Marc Secretin, Christophe Thiebaut, François Tulkens, Nathalie Van Damme et Cécile Vercheval.