Le Code wallon de l'Agriculture
Étienne Beguin, Jean Fonteyn
Description
Le Code wallon de l’Agriculture a été adopté par décret du Parlement wallon du 27 mars 2014. Outre une codification de diverses dispositions régionales existantes touchant à l’agriculture, le Code comporte de nombreuses et importantes innovations.
Le présent ouvrage regroupe les contributions présentées lors du colloque organisé par le Master en notariat de l’UCL le 18 novembre 2014 à Louvain-la-Neuve.
Après une introduction, il contient un exposé de présentation des dispositions générales du Code (fonctions de l’agriculture, objectifs de la politique agricole, définitions) et des règles relatives à la récolte et à la gestion des données.
L'ouvrage contient également un rapport consacré aux acteurs, aux productions agricoles, aux subventions, aux contrôles et à la recherche des infractions.
Ensuite, plusieurs contributions mettent en lumière les différents volets de la politique foncière agricole (gestion foncière, observatoire foncier, droit de préemption, droit d’expropriation) qui constitue une des innovations majeures du Code.
L’aménagement foncier et l’aménagement amiable, qui remplacent le remembrement, font également l’objet d’une présentation.
Enfin, la dernière contribution fait l’examen des dispositions relatives à l’entrée en vigueur du Code et des dispositions transitoires et abrogatoires qu’il contient.
Le présent ouvrage constituera un outil apprécié des praticiens du droit.
Sommaire
– Introduction, par Etienne Beguin
– Dispositions générales, par Paul Renier
– Récolte et gestion des données, par Paul Renier
– Les acteurs, la production, les subventions, les contrôles, les infractions, par Antoine Gregoire et Etienne Gregoire
– La politique foncière agricole, par Alain Caprasse
– Le droit de préemption dans le Code wallon de l’Agriculture, par Etienne Beguin et Jean Fonteyn
– Le droit d’expropriation et l’aménagement foncier, par Gaëtan Goisse
– L’aménagement amiable, par Charles Wauters
– L’observatoire foncier, par Charles Wauters
– Entrée en vigueur du Code, dispositions transitoires et abrogatoires, par Jean Fonteyn
Liste des contributeurs
Sous la coordination de
- Étienne Beguin : Notaire, maître de conférences à l’Université catholique de Louvain
- Jean Fonteyn : Notaire à Seneffe, maître de conférences à l'UCLouvain
Autres collaborateurs
L’ouvrage rassemble les contributions de : Etienne Beguin, Paul Renier, Antoine Grégoire, Etienne Grégoire, Alain Caprasse, Jean Fonteyn, Gaëtan Goisse et Charles Wauters.