Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Premier commentaire et droit comparé dans les trois Régions

1re édition 2020

Thierry Lauwers, Nathalie Pirotte

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Description

L’actualité législative la plus récente en matière de recouvrement (non) fiscal au niveau fédéral imposait d’offrir aux services de l’AGPR et aux directeurs financiers un commentaire détaillé de leurs nouveaux pouvoirs et de mettre en lumière les innovations dont les contribuables et leurs conseils ne sont pas nécessairement informés ou conscients.

Le vote du nouveau Code du recouvrement montre que cette matière, devenue « grande cause nationale » pour nos élus et réalité incontournable aux praticiens, revêt une importance fondamentale à tous les échelons de pouvoirs, à la faveur de la régionalisation fiscale.

Cet ouvrage souligne les convergences et divergences entre le nouveau régime légal et le régime ancien des codes fiscaux ainsi que les différences d’une Région à l’autre pour le recouvrement des taxes locales.

Dans la première partie, ce nouveau corps de règles a donné l’occasion d’élaborer une véritable Théorie générale du recouvrement fiscal, dégagée à partir des grands arrêts de la jurisprudence fiscale.

Dans une seconde partie, les auteurs livrent une analyse juridique méthodique du nouveau Code et offrent une réponse claire à de nombreuses questions pratiques ; comment, quand et contre qui l’administration peut-elle recouvrer un impôt ?

Dans sa troisième partie, l’ouvrage apparaît davantage comme un guide géographique de droit comparé sur les implications du nouveau Code au niveau provincial et communal, Région par Région.

En toute fin d’ouvrage, une table de concordance et un tableau comparatif permettent aux lecteurs d’appréhender utilement les changements opérés.

Cet ouvrage apparaît ainsi comme le guide de référence qui intéressera tous les fiscalistes, quelle que soit la région où ils pratiquent ou leur niveau – fédéral, provincial ou communal – d’intervention.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface
Les auteurs
Partie I – Théorie générale du recouvrement fiscal
Introduction générale
Titre 1 – Perspective historique
Titre 2 – Précisions sémantiques et conceptuelles
Titre 3 – Titre exécutoire, au carrefour de l’établissement et du recouvrement

Partie II – Recouvrement des impôts d’état
Titre 1 – Dispositions générales
Titre 2 – Champ d’application rationae materiae
Titre 3 – Champ d’application rationae personnae
Titre 4 – Champ d’application rationae temporae
Titre 5 – Poursuites fiscales
Titre 6 – Pouvoirs d’investigation
Titre 7 – Moyens de preuve et secret professionnel des fonctionnaires chargés du recouvrement
Titre 8 – Sanctions
Titre 9 – Chapitres finaux

Partie III – Recouvrement des taxes locales
Bibliographie
Table de concordance
Tableau comparatif commenté des dispositions du CIR

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Thierry Lauwers : Avocat aux barreaux de Gand et Bruxelles
  • Nathalie Pirotte : Juge fiscal au tribunal de première instance de Liège

Mnemo

COREAIFO

Langue

FR

ISBN

9782807924383

Nombre de pages

322

Date de parution

Novembre 2020

Nom de la collection

Les Dossiers du Journal des tribunaux

Support

Papier

Poids

520 gr.
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Sabrina B.   publié le 05/06/2021 suite à une commande du 25/03/2021

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La précision attendue n'est pas rencontrée

HUGUES M.   publié le 24/12/2020 suite à une commande du 08/12/2020

4/5

RAS.

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