Le Code des sociétés et des associations
(pour qui n'en a pas encore entendu parler)
Henri Culot
Description
Le Code des sociétés et des associations s’applique désormais à toutes les sociétés et associations, sous réserve de certaines exceptions. De nombreux ouvrages, souvent destinés à un public spécialisé, ont déjà été publiés pour exposer les nouvelles règles. Pour ceux qui ont préféré attendre la clarification des premières controverses avant de s’y intéresser de plus près, le présent ouvrage présentera les grandes nouveautés de la réforme, tant en ce qui concerne les sociétés que les associations.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Sommaire
De quelques règles applicables à toutes les personnes morales
Quelques règles nouvelles concernant la SRL, la SC et la SA
Le nouveau régime des ASBL
Téléchargements
Liste des contributeurs
Sous la coordination de
- Henri Culot : Professeur à l’UCLouvain, professeur invité à l’Université Saint-Louis-Bruxelles, avocat (Prioux Culot + Partners)
Auteurs
- André-Pierre André-Dumont : Maître de conférence à l'Université catholique de Louvain, avocat
- Henri Culot : Professeur à l’UCLouvain, professeur invité à l’Université Saint-Louis-Bruxelles, avocat (Prioux Culot + Partners)
- Valérie Simonart : Professeur à l’Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles