Le Code des sociétés et des associations

Présentation et premiers commentaires

1re édition 2019

Edouard-Jean Navez, Adrien Navez

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Description

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant.

Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu’ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles à la faveur de cette réforme. L’ensemble des personnes morales de droit privé (sociétés, associations et fondations) sont impactées par cette nouvelle réglementation qui implique des obligations de mise en conformité, mais également diverses opportunités d’optimisation du statut juridique des entreprises.

Le présent ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations mises en œuvre par le nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose également un premier commentaire des nouvelles règles applicables.

Cet ouvrage a finalement l’ambition de permettre au praticien de prendre connaissance aisément du contenu de la réforme, de l’impact et des opportunités du nouveau droit des sociétés et des associations.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction
Chapitre 1. – Les principales orientations du CSA
Chapitre 2. – Les dispositions introductives du CSA
Chapitre 3. – Les règles communes aux personnes morales
Chapitre 4. – La société à responsabilité limitée
Chapitre 5. – La société coopérative
Chapitre 6. – La société anonyme
Chapitre 7. – La société simple
Chapitre 8. – Les sociétés agréées
Chapitre 9. – Les formes légales européennes
Chapitre 10. – Les associations (ASBL et AISBL) et les fondations
Chapitre 11. – La transformation interne des personnes morales
Chapitre 12. – Les réorganisations de personnes morales
Chapitre 13. – Les dispositions de droit international privé
Chapitre 14. – Le droit transitoire

Mnemo

NOUDROSOC

Langue

FR

ISBN

9782807916227

Nombre de pages

398

Date de parution

Juin 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Edouard-Jean Navez : Notaire à Wavre et chargé de cours à l’UCLouvain
  • Adrien Navez : Maître en droit et en notariat et collaborateur notarial