Le Code des sociétés et des associations
Présentation et premiers commentaires
Edouard-Jean Navez, Adrien Navez
Description
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant.
Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu’ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles à la faveur de cette réforme. L’ensemble des personnes morales de droit privé (sociétés, associations et fondations) sont impactées par cette nouvelle réglementation qui implique des obligations de mise en conformité, mais également diverses opportunités d’optimisation du statut juridique des entreprises.
Le présent ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations mises en œuvre par le nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose également un premier commentaire des nouvelles règles applicables.
Cet ouvrage a finalement l’ambition de permettre au praticien de prendre connaissance aisément du contenu de la réforme, de l’impact et des opportunités du nouveau droit des sociétés et des associations.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Sommaire
Introduction
Chapitre 1. – Les principales orientations du CSA
Chapitre 2. – Les dispositions introductives du CSA
Chapitre 3. – Les règles communes aux personnes morales
Chapitre 4. – La société à responsabilité limitée
Chapitre 5. – La société coopérative
Chapitre 6. – La société anonyme
Chapitre 7. – La société simple
Chapitre 8. – Les sociétés agréées
Chapitre 9. – Les formes légales européennes
Chapitre 10. – Les associations (ASBL et AISBL) et les fondations
Chapitre 11. – La transformation interne des personnes morales
Chapitre 12. – Les réorganisations de personnes morales
Chapitre 13. – Les dispositions de droit international privé
Chapitre 14. – Le droit transitoire
Téléchargements
Liste des contributeurs
Auteurs
- Edouard-Jean Navez : Notaire à Wavre et chargé de cours à l’UCLouvain
- Adrien Navez : Maître en droit et en notariat et collaborateur notarial
Mnemo
Langue
ISBN
Nombre de pages
Date de parution
Nom de la collection
Support
Poids
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anna-Maria l. publié le 16/07/2020 suite à une commande du 29/06/2020
sans surprise, j'ai acheté les commentaires alors que je souhaitais le code des sociétés version 2019. l'information n'étaient pas assez précise sur le site internet et je n'ai pas commandé l'ouvrage recherché. j'aurai du également être plus attentive.
Réponse de
larcier.com
le 16/07/2020
Bonjour Madame, Je comprends que vous n’avez pas commandé le bon ouvrage. Conformément à nos conditions générales de ventes vous avez la possibilité de le retourner. Nous allons vous faire parvenir un étiquette retour. Vous aurez ainsi la possibilité de retourner votre ouvrage et de commander le code des sociétés souhaité. Bien à vous, Dimitri