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Le code bac 1 – L'essentiel du droit – 2018-2019

À jour au 1er août 2018

Description
Le code BAC 1 sert de base à l’enseignement du droit en première année de baccalauréat à l’Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
Le code est à jour au 1er août 2018.
PARTIE I - DROIT PUBLIC
- Constitution coordonnée du 17 février 1994
- Constitution de la Belgique du 7 février 1831
- Réformes institutionnelles
- Institutions provinciales et communales
- Emploi des langues
- Pouvoir législatif et législation
- Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat
PARTIE II - DROIT CIVIL
PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV - DROIT PÉNAL
PARTIE V - DROIT SOCIAL
PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
- Droit des traités
- Organisation des Nations Unies
- Conseil de l'Europe Union européenne
- Droits de l'homme
- Droit humanitaire
À jour au 1er août 2018.
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Sommaire
PARTIE I - DROIT PUBLIC
PARTIE II - DROIT CIVIL
PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV - DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
PARTIE V - DROIT SOCIAL
PARTIE VI - DROIT PÉNAL
PARTIE VII - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
PARTIE VIII - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Téléchargements
Mnemo
Langue
ISBN
Nombre de pages
Date de parution
Liste des contributeurs
Auteurs
- Charles-Hubert Born : Chargé de cours à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, avocat
- Nathalie Dandoy : Assistante à l'Université catholique de Louvain
- Jean-Louis Van Boxstael : Président du Master en notariat de l’UCL
- Marc Van Overstraeten