Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel

1re édition 2021

David Renders, Marc Bertrand

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Description

Le citoyen et l’administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s’offre au citoyen malheureux ou mécontent.
Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionnel, qu’on appelle aussi ombudsman, est également possible. Il a, certes, ses limites, mais aussi ses atouts.

La cohabitation du juge et du médiateur institutionnel, dans le contentieux administratif, est, à coup sûr, bénéfique pour la pacification des litiges avec l’administration. Elle n’en pose pas moins de multiples questions d’articulation dont peu ont, jusqu’ici, été abordées en doctrine.

La question la plus connue est, sans doute, celle de la suspension ou de l’interruption des délais de recours au juge par la saisine du médiateur.
Mais, à côté d’elle, il y a aussi celle de la saisine conjointe du juge et du médiateur, celle de la force d’une recommandation du médiateur en justice et celle du recours en justice contre le médiateur.

D’autres questions se présentent encore : savoir si le médiateur peut lui-même saisir la justice, si le médiateur peut utilement et régulièrement être un amicus curiae du juge, s’il est possible de saisir le médiateur d’un recours dirigé contre une décision du juge ou si le médiateur peut aider le citoyen à obtenir l’exécution d’une décision juridictionnelle qui lui est favorable.

C’est à ces multiples interrogations que le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’UCLouvain, en collaboration avec le Médiateur de la Région wallonne et de la Communauté française, a choisi de consacrer un colloque dont le présent ouvrage constitue les actes rassemblant les contributions de nombre de spécialistes.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction générale – L’Ombudsman suédois, mandataire de la Justice ?

I. Le citoyen saisit le médiateur
Le médiateur face aux délais de recours : faut-il suspendre le vol du temps ?
La saisine conjointe du médiateur et de la justice
Le point de vue d’un avocat
La saisine conjointe du médiateur et de la justice
Le point de vue d’un médiateur
La saisine conjointe du médiateur et de la justice
Le point de vue de l’administration
La saisine conjointe du médiateur et de la justice – Le point de vue d’un magistrat (de l’ordre administratif)
La force d’une recommandation d’un médiateur institutionnel en justice
Les recours contre l’action et l’inaction du médiateur : entre contrôles politiques et contrôles juridictionnels

II. Le citoyen saisit la justice
La saisine de la justice par les médiateurs institutionnels : une fausse bonne idée ?
Le médiateur, amicus curiae du juge ?
Les recours contre une décision juridictionnelle défavorable auprès du médiateur institutionnel
Le médiateur institutionnel , facilitateur (royal ?) de l’exécution d’une décision juridictionnelle
Conclusions générales

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • David Renders : Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles
  • Marc Bertrand : Médiateur de la Région wallonne et de la Communauté française

Mnemo

CIADJUOM

Langue

FR

ISBN

9782807924598

Nombre de pages

440

Date de parution

Janvier 2021

Nom de la collection

Centre Montesquieu d'études de l'action publique

Support

Papier

Poids

686 gr.