Le cadre juridique international pour la réduction des émissions résultant de la déforestation tropicale (REDD+)

Contribution à l’étude des nouvelles formes du droit

1re édition 2022

Julien Dellaux

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Description

Depuis plus de cinquante ans, le public assiste impuissant au déboisement intensif des forêts tropicales à travers le monde. Les difficultés techniques et les intérêts divergents des États se sont jusqu’à aujourd’hui opposés à l’adoption d’une convention internationale sur les forêts. L’espoir de voir les forêts tropicales être mieux conservées pourrait venir du mécanisme dit « REDD+ » adopté au sein du régime climat, sous la forme d’un ensemble de décisions de la conférence des Parties (COP), et mentionné à l’article 5 de l’Accord de Paris. Le mécanisme institué repose sur une logique incitative. Les pays en développement peuvent volontairement mener des activités REDD+ sur leur territoire et en contrepartie bénéficier d’un soutien financier et technologique en amont, et de paiements proportionnés aux résultats carbone en aval. Sur le plan formel, le cadre juridique pour la REDD+ est, à l’instar des tentatives antérieures de règlementation forestière, flexible et non contraignant. Sa mise en oeuvre globale et rapide au cours des dernières années apparaît alors paradoxale et interroge le juriste sur les spécificités du cadre juridique institué et sur sa normativité réelle.

L’ouvrage propose une analyse complète du cadre juridique international pour la REDD+ qui s’avère utile pour tous les juristes, les chercheurs et les négociateurs travaillant sur le droit international du climat et des forêts. L’historique de sa formation y est retracé, et sont étudiés en détail son imbrication au sein des négociations climat et du régime international des forêts, ainsi que les obligations respectives des États, les mécanismes internationaux de contrôle, les sources de financement mobilisables, et les modalités de mise en oeuvre nationale. La présente étude a aussi une portée théorique qui intéressera tous les juristes travaillant sur les nouvelles formes du droit. Un nouveau cadre d’analyse de la normativité y est proposé, en adoptant une approche fonctionnelle. Celui-ci révèle les spécificités du cadre juridique pour la REDD+ et peut être mobilisé dans d’autres domaines. Il permet de distinguer, parmi les instruments de soft law, ceux qui représentent une adaptation du droit de ceux qui en sont véritablement une forme dégradée.

Version numérique disponible sur :

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Sommaire

Remerciements
Préface
Avant-propos
Liste des abréviat ions
Introduct ion générale
PREMIÈRE PARTIE – Un système normatif traduisant une adaptation du système juridique à son environnement
Titre 1 – La constitution d’un système normatif adapté à son environnement
Titre 2 – La définition d’un cadre de mise en oeuvre favorisant le maintien de l’adaptation
DEUXIÈME PARTIE – Un système normatif révélant la préservation d’une fonction juridique
Titre 1 – Un système normatif satisfaisant à l’exigence de sécurité juridique
Titre 2 – Un système améliorant la sécurité juridique au sein de son environnement normatif
Conclusion générale
Annexe 1
Renvois entre les décisions de la COP sur la REDD+
Annexe 2
Tableau des performatifs utilisés au sein des décisions
Annexe 3
Groupes d’États Parties aux conventions composant le régime international des forêts
Bibliographie
Index de la jurisprudence citée 
Index alphabétique

Liste des contributeurs

Auteur

  • Julien Dellaux : Maître de conférences en droit public au Museum national d’histoire naturelle à Paris

Avant-propos de

  • Jorge Enrique Viñuales : Professeur à l’Université de Cambridge

Préface de

  • Marcel D. Varella
  • Sandrine Maljean-Dubois : Directrice de recherche au CNRS

Mnemo

CAJURED

Langue

FR

ISBN

9782802771357

Nombre de pages

993

Date de parution

Décembre 2022

Nom de la collection

Collection de droit international

Support

Papier

Poids

1550 gr.
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