Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles

1re édition 2019

Nicolas Bernard, Vincent Defraiteur

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Description

Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance régionalisant le bail d’habitation, qui se substitue très largement à l’ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d’énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, …

En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s’appliquer de concert.
Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s’adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.

Sommaire

I. Où se trouvent les règles ? Le Code bruxellois du logement
II. Quel est le régime juridique de mon bail ?
III. Caractère impératif des règles (art. 216 Code bruxellois du logement)
IV. Les règles communes à tous les baux (Le droit commun du bail)
V. Les règles propres au bail de logement étudiant
VI. Les règles propres au bail de colocation
VII. Les règles du bail de résidence principale
VIII. Entrée en vigueur des nouveaux régimes du bail étudiant et de la colocation
Annexe : L’ordonnance du 27 juillet 2017

Mnemo

COLBAIL

Langue

FR

ISBN

9782807915817

Nombre de pages

130

Date de parution

Octobre 2019

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
  • Vincent Defraiteur : Avocat au Barreau de Bruxelles