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Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en wallonie

Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Nicolas Bernard
Description

Si le logement social est une figure relativement bien connue, son bail l’est nettement moins. Sa singularité se renforce par le double fait que le contrat-type applicable déroge très largement (sinon entièrement) au bail d’habitation classique et qu’il est totalement soustrait à l’autonomie contractuelle des parties. Pourtant, des centaines de milliers de locataires y sont assujettis (rien que pour Bruxelles et la Wallonie), ce qui suscite d’ailleurs son lot de contentieux en justice.

Il semble essentiel dès lors de braquer le projecteur sur ce véhicule juridique méconnu, afin de doter les praticiens d’un outil à même de les aider à s’orienter dans les arcanes de cette matière technique et complexe.

Et cette focale s’indique d’autant plus que les réglementations ont connu des évolutions notables, avec notamment l’apparition, à côté du logement social sensu stricto, des logements modérés et moyens à Bruxelles et, en Wallonie, des logements à loyer d’équilibre et des logements sociaux étudiants.

Déjà auteur du Bail d’habitation dans les trois Régions (Larcier, 2020), ouvrage centré sur le marché locatif privé et les législations ayant régionalisé le bail d’habitation, Nicolas Bernard prolonge cette veine comparatiste en passant au crible cette fois les normes applicables au logement social, tant en Wallonie qu’en Région bruxelloise.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807931732
Nom de la collection Collection Droit immobilier
Poids 756 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 488 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 3 mars 2023
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Introduction générale
LIVRE I – RÉGION WALLONNE – Logement social, Logement à loyer d’équilibre, Logement social étudiant
PREMIÈRE PARTIE – LÉGISLATION(S) APPLICABLE(S)
DEUXIÈME PARTIE – LOGEMENT SOCIAL
TROISIÈME PARTIE – LOGEMENT À LOYER D’ÉQUILIBRE ET LOGEMENT SOCIAL ÉTUDIANT
LIVRE II – RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE – Logement social, Logement modéré, Logement moyen
PREMIÈRE PARTIE – LÉGISLATION(S) APPLICABLE(S)
DEUXIÈME PARTIE – DISPOSITIONS COMMUNES AU LOGEMENT SOCIAL, MODÉRÉ OU MOYEN
TROISIÈME PARTIE – DISPOSITIONS PROPRES AU LOGEMENT SOCIAL
QUATRIÈME PARTIE – LOGEMENT MODÉRÉ ET LOGEMENT MOYEN
Index alphabétique

Extraits