Le bail de droit commun, d'habitation et commercial

Chronique de jurisprudence 2000-2020

1re édition 2022

Benoît Kohl, Caroline Baré

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Description

Si le droit du bail présente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture à la suite de la sixième réforme de l’État, la matière demeure toutefois très largement imprégnée par l’évolution de la jurisprudence.

L’examen serré et détaillé d’une jurisprudence portant sur vingt années (2000-2020) permet de se rendre compte combien les décisions de justice constituent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation des dispositions législatives en ces matières.

Cette chronique de jurisprudence propose, en conséquence, au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en droit du bail de droit commun, d’habitation et commercial, ce compris les évolutions résultant de l’adoption des réglementations ayant réformé le bail d’habitation.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction
Section 1. – Bail de droit commun (en ce compris le bail d’habitation en général)
Section 2. – Bail d’habitation de résidence principale
Section 3. – Bail commercial

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Benoît Kohl : Professeur ordinaire à l’Université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles
  • Caroline Baré : Assistante à l’Université de Liège, avocate au barreau de Liège-Huy

Mnemo

DROBAI2000-2020

Langue

FR

ISBN

9782807931206

Nombre de pages

294

Date de parution

Octobre 2022

Nom de la collection

Les Dossiers du Journal des tribunaux

Support

Papier

Poids

470 gr.
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