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La vente immobilière

Chronique de jurisprudence 2011-2021

Livre | 1ère édition 2023 | Belgique | Benoît Kohl
Description

Le droit de la vente d’immeuble (de gré à gré) constitue, pour l’essentiel, le droit du contrat de vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente. Ceci explique tout l’intérêt de l’étude de ce contrat au travers des décisions de jurisprudence rendues en la matière.

Dans la présente chronique de jurisprudence, Benoît Kohl procède à l’analyse des décisions sélectionnées, publiées au cours des années 2011 à 2021. Certaines décisions publiées en 2022 sont également commentées. Cette chronique constitue le prolongement du précédent examen de jurisprudence (1990-2010), publié par l’auteur en 2012 dans la même collection. Elle aborde de manière successive différents thèmes récurrents en cette matière, qui donnent lieu à de nombreuses questions que rencontrent quotidiennement les praticiens. Sont ainsi examinées les thématiques des pourparlers et des avant-contrats (promesse de vente et pacte de préférence), de la formation du contrat (offre et acceptation, conditions de validité de la vente immobilière, mentions obligatoires, ventes soumises à autorisation, etc.), de la vente immobilière sous condition suspensive, de l’exécution de la vente (passation de l’acte authentique, obligations de garantie du vendeur, paiement du prix, etc.), ou encore de la dissolution du contrat de vente. Les ventes avec constitution de rente viagère, ainsi que les ventes d’habitations à construire (soumises à la loi Breyne) sont également abordées.

L’analyse approfondie des décisions recensées permet de mettre en lumière les évolutions constatées dans la jurisprudence belge, dont la connaissance est essentielle dans le travail quotidien de tout praticien en cette matière.

Enfin, l’auteur veille par ailleurs à présenter l’incidence sur le droit de la vente immobilière de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2023, du livre 5 du Code civil, portant réforme du droit des obligations.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807936119
Nom de la collection Les Dossiers du Journal des tribunaux
Poids 761 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 490 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 5 juil. 2023
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

PRÉAMBULE
INTRODUCTION

Titre 1 – Les éléments constitutifs de la vente
Chapitre 1. – Le transfert de la propriété (et des risques)
Chapitre 2. – Le prix

Titre 2 – Les pourparlers et les « avant-contrats »
Chapitre 1. – Pacte de préférence
Chapitre 2. – Promesses de contrats

Titre 3 – La formation du contrat de vente
Chapitre 1. – La formation dynamique du contrat
Chapitre 2. – Les conditions de validité
Chapitre 3. – Les conséquences de la nullité

Titre 4 – La vente sous condition suspensive

Titre 5 – Les effets du contrat de vente
Chapitre 1. – Le contenu obligationnel et l’interprétation du contrat de vente immobilière
Chapitre 2. – L’acte authentique et le rôle du notaire
Chapitre 3. – L’obligation des parties de passer l’acte authentique et sanction en cas de manquement
Chapitre 4. – Les obligations du vendeur
Chapitre 5. – Les obligations de l’acheteur

Titre 6 – Les ventes particulières
Chapitre 1. – La vente avec faculté de rachat
Chapitre 2. – La vente avec rente viagère
Chapitre 3. – La vente sur plan (loi Breyne)

DOCTRINE