La vente immobilière

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1re édition 2015
Benoît Kohl
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Description

Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.

Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.

Sommaire

1 – Le contrat de vente immobilière – Développements récents
2 – Questions choisies de droit administratif en lien avec la vente d’immeubles
3 – Impact de la (non-)formation de la vente sur la responsabilité et la rémunération de l’agent immobilier

Mnemo

CUP161

Langue

FR

ISBN

9782804475567

Nombre de pages

320

Date de parution

Novembre 2015

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Benoît Kohl : Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège et professeur invité à l’Université de Paris 2 (Panthéon-Assas)

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Laurent Collon, Delphine Grisard, Benoît Kohl, François Onclin, Alexandre Rigolet, Romain Salzburger et Cécile Vercheval.