La vente immobilière
Benoît Kohl
Description
Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.
Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Sommaire
1 – Le contrat de vente immobilière – Développements récents
2 – Questions choisies de droit administratif en lien avec la vente d’immeubles
3 – Impact de la (non-)formation de la vente sur la responsabilité et la rémunération de l’agent immobilier
Téléchargements
Liste des contributeurs
Sous la direction de
- Benoît Kohl : Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège
Autres collaborateurs
L’ouvrage rassemble les contributions de : Laurent Collon, Delphine Grisard, Benoît Kohl, François Onclin, Alexandre Rigolet, Romain Salzburger et Cécile Vercheval.
