La vente

Développements récents et questions spéciales

1re édition 2013

Jean-François Germain

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Description

Le contrat de vente est largement représenté à tous les niveaux de la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et marquées par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des affaires. Entre particuliers, où sa présence traditionnellement importante se trouve encore renforcée par le développement des nouvelles méthodes de vente en ligne. Entre professionnels et particuliers enfin, où le droit de la vente a été marqué au fil des ans par les interventions successives d’un législateur soucieux de protéger les intérêts de la partie dite «faible».

Il s’agit d’une matière en perpétuelle évolution, sous l’impulsion croisée de la pratique, et des réponses toujours créatives que le droit des obligations contractuelles permet d’y apporter, et celle d’une réglementation qui se détermine de plus en plus à l’échelle européenne, et qui sera peut-être amenée, dans un avenir proche, à modifier certains principes fondamentaux du droit de la vente tels que nous le connaissons aujourd’hui.

Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double évolution, en présentant les nouveaux textes européens que sont la directive européenne sur les droits des consommateurs et la proposition de règlement relatif à un droit européen commun de la vente, et en faisant le point sur les évolutions récentes du droit commun de la vente en matière de clauses exonératoires, de représentation, de conditions générales de ventes et de restitutions.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements

1. La proposition de Règlement relatif à un droit commun européen de la vente, par Benoît Kohl
2. Vente et représentation – Questions choisies, par Jean-François Germain
3. Les clauses exonératoires, par Bernard Tilleman
4. Aspects des ventes conditionnelles, par Paul Alain Foriers
5. Le droit de la vente à l’aune de la directive sur les droits des consommateurs, par Hervé Jacquemin
6. Les restitutions après annulation ou résolution de la vente, par Joke Baeck

Rapport de synthèse, par Pierre Van Ommeslaghe

Mnemo

DROIVEN

Langue

FR

ISBN

9782804460976

Nombre de pages

338

Date de parution

Mai 2013

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Jean-François Germain : Assistant aux Facultés Universitaires Saint-Louis, avocat

Sous la direction de

  • Patrick Wéry : Professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Joke Baeck, Paul–Alain Foriers, Marie–Amélie Garny, Hervé Jacquemin, Benoit Kohl, Philippine Stroobant, Bernard Tilleman, Pierre Van Ommeslaghe.