La transposition de la "directive retour"

France, Espagne et Italie

1re édition 2015

Caterina Severino

90,00 €

Description

La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant être éloignés du territoire.
La directive privilégie le rapatriement volontaire, par rapport au rapatriement forcé, et vise à garantir, en tout état de cause, le respect des droits fondamentaux de la personne se trouvant en situation irrégulière sur le territoire de l’un des pays membres de l’UE et en attente d’en être éloignée.
Sept ans après l’adoption de la directive, cinq ans après l’expiration du délai de transposition et au vu de l’actualité toujours aussi pressante en matière d’immigration, il est pertinent de dresser un premier bilan sur la transposition de cet instrument européen dans trois pays qui se trouvent en première ligne face aux phénomènes migratoires dans le bassin méditerranéen : la France, l’Espagne et l’Italie.
L’ouvrage, qui réunit les contributions d’éminents spécialistes des trois pays concernés, analyse les différentes législations espagnole, française et italienne dans une optique comparative et selon une approche critique, afin de comprendre si ces législations ne sont pas plutôt restées en deçà des possibilités offertes par la directive « retour » en prévoyant le strict minimum en matière de droits et libertés.
Il s’agit de comprendre également et surtout si la transposition de la directive européenne ne s’est pas transformée en trahison, notamment quant à la question des délais de rétention administrative des étrangers en attente d’être éloignés, en matière de mesures alternatives à la rétention et en matière de garanties procédurales devant entourer l’éloignement de l’étranger en situation irrégulière.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface
Propos introductifs

I. – Présentation de la directive « retour »

La directive « retour » et ses applications en Europe
Retour sur les frontières de la directive du 16 décembre 2008

II. – L’éloignement des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive « retour »
L’éloignement de l’étranger en situation irrégulière en Italie après la transposition de la directive « retour »
L’éloignement de l’étranger en Espagne après la transposition de la directive « retour »
L’éloignement de l’étranger en France

III.  – La rétention et les mesures alternatives de contrôle des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive « retour »

La rétention de l’étranger en Italie après la directive 2008/115/CE
La rétention de l’étranger en Espagne après la transposition de la directive « retour »
La transposition de la directive « retour » en droit français

IV. – Les garanties procédurales entourant la fin du séjour irrégulier après la transposition de la directive « retour »
Le contrôle juridictionnel de la fin du séjour irrégulier ou les effets contentieux de la directive « retour » : retour sur les « lignes directrices » d’une directive
Quelques propos en guise de conclusion

Mnemo

TRADIRREEPUB

Langue

FR

ISBN

9782802751892

Nombre de pages

272

Date de parution

Mai 2015

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Caterina Severino : Maître de conférences en droit public

Préface de

  • Rostane Mehdi : Professeur de droit public à la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Hubert Alcaraz, Marie-Laure Basilien-Gainche, Paolo Bonetti, Alfonso Lopez de la Osa Escribano, François Julien-Laferrière, Luca Masera, Jean-Jacques Pardini, Christophe Pouly, Nathalie Rubio et Vincent Tchen.