La théorie du retrait d'acte administratif

1re édition 2019

David Renders

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Description

L’administration est instituée pour agir. Elle est appelée à exercer ses missions dans le respect de l’intérêt général. Elle est tenue d’observer les règles et principes qui s’imposent à elle et à l’action qu’elle a en vue. À tous les niveaux de pouvoir, cette réalité est le quotidien de l’administration.

Dans la perspective qui se présente ainsi, il n’est pas impossible que l’administration commette une irrégularité ou une erreur d’appréciation, en un mot se trompe et cherche à se raviser. Se présente alors la question délicate – mais ô combien cruciale – du retrait d’acte administratif.

Qu’est-ce que le retrait d’acte administratif ? De quel acte est-il question ?
Dans quelle mesure un acte peut-il faire l’objet d’un retrait ? À quelles conditions de temps l’opération peut-elle être régulièrement accomplie ?
Suivant quelle procédure convient-il de la conduire ? Qui peut mener à bien l’opération ? Le Conseil d’État répond à toutes ces questions au bénéfice d’une jurisprudence nourrie, parfois contrastée, qui n’est pas nécessairement celle des cours et tribunaux, ni celle de la Cour des comptes, lesquels sont aussi confrontés à la réalité du retrait.

La question se pose, par ailleurs, de savoir comment le droit de l’Union européenne et le droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme appréhendent les multiples problèmes que suscite l’opération de retrait. Il y va, bien sûr, de l’opération de retrait menée à l’échelon européen. Mais il y a aussi l’opération de retrait nationale, régionale ou locale belge aux prises avec les exigences toujours plus subtiles des droits européens.

C’est aux nombreuses interrogations que suscite ce que l’on a coutume de nommer la théorie du retrait d’acte que le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’Université catholique de Louvain a choisi de dédier le quarantième volume de sa collection.

Ce volume, qui correspond aux actes du colloque organisé à Louvainla-Neuve le 28 mars 2019, donne l’occasion à nombre des meilleurs spécialistes en la matière de répondre à ces questions. Ces spécialistes ne sont pas seulement belges. Ils sont aussi étrangers, en vue d’apporter, au débat scientifique, l’éclairage de droit comparé qui s’impose.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Avant-propos
La théorie du retrait d’acte administratif en droits belge et européen
Le retrait : notion, fondement et champ d’application , distinction avec d’autres révisions de l’acte administratif par son auteur
L’acte créateur de droits
Les questions communes de compétence et de procédure
Le retrait de l’acte administratif irrégulier créateur d’effets avantageux ou le périple sinueux entre équilibre, précarité et complexité
Les catégories résiduelles . Le retrait des actes non créateurs de droit et des actes légaux créateurs de droit
Les effets du retrait et la réfection de l’acte retiré
Le retrait est-il le succédané damné de l’annulation ?
Le retrait d’acte, les cours et tribunaux, et la Cour des comptes
La théorie belge du retrait d’acte au regard du droit européen
La théorie du retrait d’acte administratif en droit comparé
Le retrait d’acte en droit français
Die Systematik der Aufhebung von Verwaltungsentscheidungen in Deutschland
La teoria della revoca dell’atto amministrativo in Italia
La théorie du retrait d’acte administratif en Italie
Conclusions

Mnemo

REAC

Langue

FR

ISBN

9782807913455

Nombre de pages

662

Date de parution

Mars 2019

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • David Renders : Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles