107,00 € TTC 100,94 € hors TVA
En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

La standardisation internationale privée

Aspects juridiques

Livre | 1ère édition 2014 | Monde | Régis Bismuth
Disponible également sur Strada lex
Description

Omniprésente mais constituant un phénomène qui échappe souvent à notre perception, la standardisation a pour objet la production de normes de référence destinées aux biens, produits, services et processus. Portant en apparence sur des matières techniques et s’enrobant d’une volonté de neutralité politique, la standardisation couvre toutefois des pans de plus en plus larges des activités humaines. Son influence est d’autant plus significative lorsqu’elle devient internationale, compte tenu de l’espace de production des standards ou de leur portée.

Les problèmes juridiques qu’elle soulève sont d’autant plus complexes et nombreux lorsqu’elle est élaborée par des instances composées de personnes privées, que ce soit parce que l’État, impuissant face aux forces du marché, préfère se reposer sur des acteurs privés ou que ces derniers comblent le vide laissé par les autorités publiques. En ce sens, au-delà des problèmes de légitimité démocratique qu’elle soulève, la standardisation internationale privée constitue un processus d’influence économique qui nous invite à repenser les rapports entre l’État, le droit et le marché, tout autant qu’elle permet au juriste d’explorer de nouvelles formes de normativité.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804467739
Nom de la collection Droit international
Poids 440 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 248 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 15 juil. 2014
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Remerciements
Préface

Première partie – NATURE ET FONCTIONS DE LA STANDARDISATION INTERNATIONALE PRIVÉE

Chapitre 1 – Une cartographie de la standardisation internationale privée : tentative d’identification de l’objet et de ses enjeux
Chapitre 2 – L’hypothèse d’une standardisation de la pensée juridique comme forme de standardisation internationale privée du droit
Chapitre 3 – Expertise et standardisation en droit du commerce international – Brèves observations sur une relation ambivalente
Chapitre 4 – Standardisation internationale privée et marché intérieur de l’Union
Chapitre 5 – Standardisation internationale privée et droit de la propriété intellectuelle
Chapitre 6 – La standardisation internationale privée et les catégories du droit public

Deuxième partie – DIFFUSION ET RECONNAISSANCE DE LA STANDARDISATION INTERNATIONALE PRIVÉE

Chapitre 7 – Standardisation et certification : les enjeux européens
Chapitre 8 – Quelques aspects économiques de la standardisation internationale privée : le cas de l’industrie aéronautique
Chapitre 9 – La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation privée : l’exemple du Code mondial antidopage
Chapitre 10 – La reconnaissance des normes ISO par le droit de l’OMC
Chapitre 11 – Standardisation internationale privée et Global Administrative Law

CONCLUSIONS

Chapitre 12 – La standardisation internationale privée ou la fausse neutralité d’un vrai processus d’influence

Index