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La société de management

Aspects juridiques, sociaux et fiscaux

Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Olivier D'Aout, Jonathan Picavet
Description

Les sociétés de management font l’objet d’une attention particulière de l’administration fiscale et du législateur depuis le milieu des années 90.

Les réformes de l’impôt des sociétés de 2002 puis 2017 ainsi que l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations ont par ailleurs bouleversé certaines pratiques ou certaines habitudes.

La société de management reste toutefois un outil fort intéressant dont la constitution peut être motivée par différents objectifs parmi lesquels notamment :
- la volonté d’assurer au sein d’un groupe de sociétés, une coopération interentreprises ;
- la volonté de s’assurer les compétences de gestionnaires professionnels ou de gestionnaires trop âgés que pour conserver leur emploi compte tenu de leur coût salarial ;
- la volonté, plus simplement, de rechercher une certaine forme d’optimalisation fiscale et sociale.

La société de management peut également servir de société de patrimoine et constitue à ce titre un levier particulièrement intéressant.

Le présent ouvrage a dès lors pour objectif de faire le point sur ce type de société sous l’angle du droit des sociétés mais également sous l’angle du droit fiscal et du droit social.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807923379
Nom de la collection Cahiers de fiscalité pratique
Poids 308 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 192 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 2 déc. 2020
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Introduction
CHAPITRE 1 – Constitution et fonctionnement
CHAPITRE 2 – De l’intérêt d’exercer son activité par le biais d’une société de management
CHAPITRE 3 – Inconvénients de l’usage d’une société de management
CHAPITRE 4 – Société de management et impôts directs
CHAPITRE 5 – Société de management et TVA
CHAPITRE 6 – Société de management et droit social
Conclusion

Extraits