La société de management

Aspects juridiques, sociaux et fiscaux

1re édition 2020

Olivier D'Aout, Jonathan Picavet

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Description

Les sociétés de management font l’objet d’une attention particulière de l’administration fiscale et du législateur depuis le milieu des années 90.

Les réformes de l’impôt des sociétés de 2002 puis 2017 ainsi que l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations ont par ailleurs bouleversé certaines pratiques ou certaines habitudes.

La société de management reste toutefois un outil fort intéressant dont la constitution peut être motivée par différents objectifs parmi lesquels notamment :
- la volonté d’assurer au sein d’un groupe de sociétés, une coopération interentreprises ;
- la volonté de s’assurer les compétences de gestionnaires professionnels ou de gestionnaires trop âgés que pour conserver leur emploi compte tenu de leur coût salarial ;
- la volonté, plus simplement, de rechercher une certaine forme d’optimalisation fiscale et sociale.

La société de management peut également servir de société de patrimoine et constitue à ce titre un levier particulièrement intéressant.

Le présent ouvrage a dès lors pour objectif de faire le point sur ce type de société sous l’angle du droit des sociétés mais également sous l’angle du droit fiscal et du droit social.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction
CHAPITRE 1 – Constitution et fonctionnement
CHAPITRE 2 – De l’intérêt d’exercer son activité par le biais d’une société de management
CHAPITRE 3 – Inconvénients de l’usage d’une société de management
CHAPITRE 4 – Société de management et impôts directs
CHAPITRE 5 – Société de management et TVA
CHAPITRE 6 – Société de management et droit social
Conclusion

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Olivier D'Aout : Maître de conférences à l’Université de Liège, Avocat
  • Jonathan Picavet : Avocat fiscaliste, maître de conférences invité à l’UCLouvain

Mnemo

SOCMAN

Langue

FR

ISBN

9782807923379

Nombre de pages

192

Date de parution

Décembre 2020

Nom de la collection

Cahiers de fiscalité pratique

Support

Papier

Poids

308 gr.