La société à responsabilité limitée

1re édition 2019

André-Pierre André-Dumont, Thierry Tilquin

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Description

La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations emporte une réforme majeure du droit des sociétés.

Un des éléments centraux de cette réforme est la volonté du législateur de rendre plus flexibles les règles applicables aux sociétés, en particulier en ce qui concerne la société à responsabilité limitée, la SRL, qui se substituera à la SPRL.

La SRL est, selon les travaux préparatoires, amenée à devenir la forme de société de base : la société anonyme deviendrait la structure des plus grandes entreprises et l’usage de la SRL se généraliserait pour les autres.

La SRL est aussi appelée à devenir l’instrument de coopération entre professionnels qui se substituera à la société coopérative à responsabilité limitée à laquelle recourent souvent les professions libérales.

Le présent ouvrage examine en profondeur les divers aspects de la SRL et de son fonctionnement, d’un point de vue tant théorique que pratique. Il relève les nouvelles possibilités offertes par la loi tout en n’occultant pas les difficultés ou questions que son application pourrait susciter. C’est dans cette perspective qu’un modèle de statut – comportant des variantes - vient compléter les analyses effectuées.

Cet ouvrage, fruit de la journée d’étude organisée sous l’égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 juin 2019, constitue un outil de référence particulièrement utile à tous ceux qui seront amenés à utiliser cette forme de société ou à en conseiller les intervenants.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
1. Le nouveau Code des sociétés (et des associations) : une « anonymisation » silencieuse
2. La SRL, une société sans capital mais dotée de règles (strictes) de protection des tiers
3. Les titres et leur transfert dans la SRL
4. L’administration de la société à responsabilité limitée
5. Le nouveau régime des conflits d’intérêts
6. La responsabilité des organes
7. L’assemblée générale de la SRL
8. La démission et l’exclusion : ébauche d’une SRL à capitaux propres variables
9. Les procédures de résolution des conflits internes
10. La société à responsabilité limitée (SRL) et l’impôt
11. La société à responsabilité limitée cotée dans le Code des sociétés et associations
12. Les dispositions transitoires ou l’importance de l’éphémère

Mnemo

SORELI

Langue

FR

ISBN

9782807911925

Nombre de pages

470

Date de parution

Juin 2019

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • André-Pierre André-Dumont : Maître de conférence à l'Université catholique de Louvain, avocat
  • Thierry Tilquin : Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale à la Solvay Brussels School (Université libre de Bruxelles), avocat au barreau de Bruxelles

Auteurs

  • André-Pierre André-Dumont : Maître de conférence à l'Université catholique de Louvain, avocat
  • Roman Aydogdu : Assistant à la Faculté de droit de l’Université de Liège, avocat au barreau de Liège
  • Laurent Cloquet
  • Henri Culot : Professeur à l’UCLouvain
  • Patrick De Wolf : Maître de conférence à l'Université catholique de Louvain et aux FUCAM, avocat
  • Xavier Dieux : Avocat, professeur à l’Université libre de Bruxelles
  • Marc Fyon : Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'Université catholique de Louvain
  • Daniel Garabedian : Professeur à l'Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
  • Françoise Lefèvre : Avocat
  • Sophie Maquet : Notaire, maître de conférences à l'Université catholique de Louvain
  • Olivier Mareschal
  • Viktor Pokorny
  • Eric Pottier : Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'Université de Liège
  • Valérie Simonart : Professeur à l’Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
  • Renaud Thonet : Avocat, Assistant à l'ULB
  • Thierry Tilquin : Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale à la Solvay Brussels School (Université libre de Bruxelles), avocat au barreau de Bruxelles
  • Didier Willermain : Avocat, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles