La Sixième Réforme de l'État : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?

1re édition 2016

Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi, Isabelle Hachez

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Description

La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l'édifice constitutionnel belge s'explique aisément par l'acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme.

La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités. Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l'État tels qu'ils sont aujourd'hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses.

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  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Liste des abréviations
Introduction

Chapitre 1. – Malaise au sommet de la hiérarchie des normes
Chapitre 2. – La Cour constitutionnelle et les juridictions administratives : des réformes inachevées
Chapitre 3. – Le « renouveau politique » : des petits pas pour renforcer la déontologie politique, les démocraties représentative et participative
Chapitre 4. – La réforme du Sénat : entre rationalités et incohérences
Chapitre 5. – Les défédéralisations à l’épreuve de l’homogénéité et de l’exclusivité des compétences
Chapitre 6. – Trois communautés-trois régions : le noeud gordien ou la résistance d’une distinction largement dépassée
Chapitre 7. – Les paris bruxellois en demi-teinte
Chapitre 8. – Les provinces : beaucoup d’incohérence pour peu d’autonomie
Chapitre 9. – Les relations internationales de l’État belge : entre statu quo et fausse simplification
Chapitre 10. – Le financement des collectivités fédérées : l’art de ne léser personne ?

Conclusions
Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

6REFETAT

Langue

FR

ISBN

9782804474928

Nombre de pages

252

Date de parution

Juin 2015

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Hugues Dumont : Professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis - Bruxelles
  • Mathias El Berhoumi : Professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
  • Isabelle Hachez : Professeur à l'Université Saint-Louis

Auteurs

  • François Belleflamme : Avocat au barreau de Bruxelles
  • Michèle Belmessieri : Avocate au barreau de Bruxelles
  • Pierre-Olivier de Broux : Professeur à l’Université Saint-Louis et chargé de cours invité à l’UCL
  • Marie-Sophie de Clippele : Avocate au Barreau de Bruxelles
  • Delphine de Jonghe
  • Xavier Delgrange : Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et premier auditeur chef de section au Conseil d’État
  • Luc Detroux : Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et conseiller d’État
  • Hugues Dumont : Professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis - Bruxelles
  • Mathias El Berhoumi : Professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
  • Isabelle Hachez : Professeur à l'Université Saint-Louis
  • Pierre-François Henrard
  • Christine Horevoets : Référendaire à la Cour d'arbitrage
  • Hélène Jacqmin
  • Nicolas Lagasse : Assistant au Centre interdisciplinaire de droit constitutionnel de l’Université Saint-Louis
  • Hélène Lerouxel : Juriste au Conseil d’État
  • Bruno Lombaert
  • Laurie Losseau : Maître en droit, UCL
  • François Tulkens : Avocat au barreau de Bruxelles, chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis Bruxelles
  • Sébastien Van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, Assesseur au Conseil d’État
  • Maxime Vanderstraeten : Avocat au barreau de Bruxelles (NautaDutilh)