La séparation du couple non marié

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

1re édition 2017
Jehanne Sosson
En stock
75,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
75,00 €

Description

La séparation d’un couple de cohabitants légaux ou de cohabitants de fait peut poser difficulté. Un ex-partenaire peut-il demander des aliments à charge de l’autre ? Quel sort réserver au logement familial loué ou en propriété ? Comment partager les biens et faire les comptes ? Une sortie d’indivision est-elle toujours possible ? Et quel tribunal est compétent pour connaître de ces différentes demandes ?

Cet ouvrage reprend les actes des 2es après-midis du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine consacrées à ces questions.

Après une réflexion introductive sur les différents statuts de couple, il fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l’état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés.

Sommaire

Les statuts juridiques du couple : liberté, égalité, équité ?

Les droits alimentaires accordés à l’ex-partenaire par la jurisprudence ou organisés par conventions

La composition des patrimoines des cohabitants

Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d’une rupture d’un couple non marié

Copropriété volontaire, tontine et accroissement : comment en sortir ? Les créances entre cohabitants légaux et de fait : traversée agitée en galère ?

La séparation du couple non marié : questions de compétence

Mnemo

ACTCEFAP

Langue

FR

ISBN

9782804489724

Nombre de pages

276

Date de parution

Novembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Jehanne Sosson : Professeur à l’UCL, Président du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Laura Cohen, Natalie Dandoy, Alexandra Demortier, Elise Grosjean, Michaël Mallien, Vinciane Rosenau, Candice Roussieau, Jehanne Sosson et Geoffrey Willems.