La rupture du contrat de travail

Chronique de jurisprudence 2016-2020

1re édition 2021

Henri-François Lenaerts, Nicholas Thoelen, Bart Vanschoebeke +

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Description

La rupture du contrat de travail est souvent source de discussions juridiques. Dans la mesure où la loi seule ne permet pas toujours de résoudre l’ensemble des questions, une connaissance approfondie de la jurisprudence en la matière et des nuances que celle-ci apporte est indispensable au praticien du droit social.

L’ensemble des thèmes traités sont directement liés à la rupture du contrat de travail, sous toutes ses formes. Sont ainsi analysées, au travers des 18 chapitres, les décisions de justice ayant eu à trancher des différends sur des questions aussi diverses que celles relatives à la fixation des délais de préavis, aux modalités de calcul de l’indemnité de préavis, à l’acte équipollent à rupture, au licenciement pour motif grave, à la force majeure, aux différents types de protection contre le licenciement, au licenciement manifestement déraisonnable ou à la prescription.

La période examinée (1er janvier 2016 – 31 décembre 2020) se caractérise à nouveau par un nombre important d’arrêts de la Cour de cassation, lesquels feront l’objet de développements particuliers. Les décisions rendues par les cours et tribunaux du travail permettent, quant à elles, d’illustrer concrètement une matière parfois jugée très abstraite.

Dans la mesure du possible, les auteurs ont également voulu renvoyer à la doctrine publiée en la matière au cours de la période étudiée.

Chaque chapitre est ainsi précédé d’un renvoi à celle-ci pour le lecteur qui souhaiterait approfondir l’un ou l’autre thème abordé.

Cet ouvrage s’adresse évidemment à tous les juristes praticiens du droit social, mais également à tous ceux qui, dans leur pratique, sont amenés à jongler avec les règles spécifiques encadrant la rupture du contrat de travail.

Les auteurs sont tous avocats au sein du Cabinet Claeys & Engels.

Version numérique disponible sur :

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Sommaire

Chapitre 1. – L’emploi des langues en matière sociale
Chapitre 2. – Non-respect d’une promesse d’engagement
Chapitre 3. – Modes généraux de résiliation du contrat de travail
Chapitre 4. – Congé, pouvoir et compétence pour licencier
Chapitre 5. – La fixation de la durée du délai de préavis
Chapitre 6. – L’indemnité de rupture du contrat de travail
Chapitre 7. – Licenciement pour motif grave
Chapitre 8. – Modification unilatérale des conditions de travail
Chapitre 9. – Licenciement manifestement déraisonnable et l’abus du droit de licencier
Chapitre 10. – Limitations conventionnelles au droit de licencier
Chapitre 11. – Travailleurs protégés sensu stricto (loi du 19 mars 1991)
Chapitre 12. – Travailleurs protégés sensu lato
Chapitre 13. – L’indemnité d’éviction du représentant de commerce
Chapitre 14. – Clauses de non-concurrence et concurrence déloyale
Chapitre 15. – Clauses individuelles particulières
Chapitre 16. – Outplacement
Chapitre 17. – Licenciement dans un contexte international
Chapitre 18. – La prescription

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Henri-François Lenaerts : Avocat-Associé Claeys & Engels
  • Nicholas Thoelen
  • Bart Vanschoebeke : Advocaat aan de balie te Gent
  • Jean-Yves Verslype : Avocat-Associé Claeys & Engels
  • Gaëlle Willems : Avocat-counsel chez Claeys & Engels
  • Ann Witters

Mnemo

RUPT16

Langue

FR

ISBN

9782807926875

Nombre de pages

994

Date de parution

Septembre 2021

Support

Papier

Poids

1537 gr.