36,00 € TTC 33,96 € hors TVA
En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

La rupture brutale de relations commerciales établies

Livre | 3e édition 2020 | France | Louis Vogel, Joseph Vogel
Disponible également sur Strada lex
Description

DOSSIER CDC
Concurrence - Distribution - Consommation

Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine.

Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la rupture brutale d'une relation commerciale établie.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802765110
Nom de la collection LawLex
Poids 381 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 234 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Anglais
Date de publication 29 juil. 2020
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

La doctrine
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
DES RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES
UNE RUPTURE
BRUTALE
SANCTIONS

La jurisprudence
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
DES RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES
UNE RUPTURE
BRUTALE
SANCTIONS

Les textes
Code de commerce - partie législative
Code de commerce - partie réglementaire
Fiche pratique Cour d’appel de Paris n° 2 du 19 octobre 2017
Fiche pratique Cour d’appel de Paris n° 6 du 19 octobre 2017
Fiche pratique Cour d’appel de Paris n° 9 du 19 octobre 2017

Extraits