La rupture brutale de relations commerciales établies
DOSSIER CDC
Concurrence - Distribution - Consommation
Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine.
Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à la rupture brutale d'une relation commerciale établie.
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Type de produit | Livre |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802765110 |
Nom de la collection | LawLex |
Poids | 381 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 234 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Anglais |
Date de publication | 29 juil. 2020 |
Disponible sur Jurisquare | Non |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Oui |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
La doctrine
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
DES RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES
UNE RUPTURE
BRUTALE
SANCTIONS
La jurisprudence
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
DES RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES
UNE RUPTURE
BRUTALE
SANCTIONS
Les textes
Code de commerce - partie législative
Code de commerce - partie réglementaire
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